[H], titulaire du lot couverture,M.

Avant la procuration, ils pointent différentes opérations par chèques, virements ou paiements par carte bancaire faits par [F] [GA] sans être titulaire d’une procuration.

dépens ; Vu les dernières conclusions de la SAS PROFOND et de la SMABTP (RPVA 8 novembre 2023) qui sollicitent de voir : Vu l’article 789 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société PRO-FOND titulaire

Les sociétés DISNEY ENTREPRISES INC (ci-après Disney) et GAUMONT sont des sociétés privées de droit français titulaire de droits exclusifs sur des œuvres et vidéogrammes.

société GROUPE EUROPE HANDLING, n’est pas le cocontractant de AEROPORTS DE [Localité 13] au titre du marché de prestations de nettoyage ; - juger que la société distincte ETABLISSEMENTS PENAUILLE, titulaire

[I] [O], ingénieur aéronautique et titulaire de 290 parts, par son épouse Mme [X] [L], aide à domicile et titulaire de 290 parts, par leur fils [R] [O] désigné dans l’acte comme “couvreur étancheur” et

Mme [N] ne prouve donc pas être titulaire de droits patrimoniaux sur ces deux dernières oeuvres.

[B] [S] était titulaire dans les livres de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, d'un compte bancaire portant les références 14445 20200 04057272348 suivant convention en date du

[V] [H] a exercé la profession d'avocat à [Localité 1] jusqu'en mars 2022 : il était titulaire d'un certificat de spécialisation en droit immobilier, et bénéficie désormais de l'honorariat.

novembre 2025, DÉCLARE irrecevable la demande de Monsieur [O] [V] tendant à ce que l’exercice de l’autorité parentale sur les enfants soit conjoint, CONSTATE que Madame [C] [K] est aujourd’hui seule titulaire

d’un quelconque signe d’angoisse ou de traumatisme au temps et au lieu du travail, s’agissant à son sens d’un simple refus de prise de poste, l’accident dont Madame [C] [V] [P], chauffeur routier titulaire

pour la durée de l’instance et désigné l’UDAF de l’Indre comme mandataire spécial avec mission notamment de percevoir seule les pensions et revenus de toute nature dont l’intéressé peut se trouver titulaire

Il appartient au débiteur, titulaire du compte, d'apporter la preuve que le solde du compte provient de créances insaisissables.

. - A défaut d’accord amiable si le titulaire du droit d’hébergement ne l’a pas exercé dans la première heure pour les fins de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera

Dit qu’à défaut d'accord amiable, si le titulaire du droit de visite et d'hébergement n'a pas exercé ce droit dans la soirée lors des fins de semaine et dans la journée lors des vacances scolaires, il

première et troisième quinzaine pour le père les années paires et deuxième et quatrième quinzaine pour la mère, inversement les années impaires,DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

hébergement la moitié des vacances scolaires et plus précisément le mois de juillet une année et le mois d’août l’année suivante et inversement, DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire

s'être à [Localité 9], le 01/10/2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, sans être en mesure de justifier de l'autorisation du propriétaire ou du titulaire

R. 323-2 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au présent litige, le nombre d'indemnités journalières dont peuvent bénéficier les personnes ayant atteint un âge déterminé et titulaires

années paires et les 2ème et 4ème quinzaines les années impaires ; DIT que l’enfant sera pris et ramené au domicile du père par Madame [Z] [P] ; DIT que sauf meilleur accord entre les parties, si le titulaire