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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

J’attends le devis précis sur ce point, mais j’aimerais mettre cette modification à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour être parfaitement dans les règles».

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce moyen de paiement permet notamment à son titulaire de régler ses frais professionnels sans avance de frais, à charge ensuite pour lui de régler les relevés mensuels adressés par la société American

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65bc61bf4fb290a346074030

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, - de dire et juger que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera privée de sa créance de restitution du capital emprunté, - de condamner la société BNP PARIBAS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661829644e82250580d221a3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur le calcul de la réduction générale des cotisations Le dispositif de réduction générale des cotisations prévu par l'article L.241-13 du Code de la sécurité sociale permet une

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1392dbfd85c112fdfa3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Beau Vallon - 57970

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, ès qualités d’assureur de la société VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af43

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La société SCI ABC ne développe aucun moyen en fait ou en droit sur ce point.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e01204c0caeeb991d68

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre du 6 octobre 2017, la société Cegestim, mandataire de l'association des utilisateurs du RIE Le Monge, a mis en demeure la société People and Baby de régler la somme de 53.119,09 euros au titre

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

69843148cdc6046d47f8f8fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La demande d’astreinte sera rejetée dans la mesure où la société SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS dispose de moyens d’exécution forcée si Madame [S] [X] ne s’exécutait pas spontanément.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

677c2cd66f491b6d2638ee10

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le règlement de copropriété régissant l'immeuble est en date du 27 mai 1977 et le syndic nommé par l'assemblée générale du 10 mars 2016 était la SAS Foncia Franco Suisse.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b868

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à régler à la société TOLSAU la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV [Localité 5] GAMEVILLE aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MINUTE N° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYT Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172cd6d34da2cbdcd9e9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Lors de l'assemblée générale du 11 octobre 2017, la SAS Oralia Meillant & Bourdeleau a été désignée en qualité de syndic en remplacement de la société Holding Financière RG.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9e0c432ce7d11a6fff2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il soutient en réplique aux moyens adverses que la clause compromissoire du règlement de copropriété doit être réputé non écrite suite à l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GENERALI IARD, de la Société AXA FRANCE IARD et de Madame [G] [I] qui a été enrôlée sous le numéro de rôle général 22/00235, laquelle est issue d’une assignation au fond délivrée le 27 janvier 2022 ; DIRE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91463271232b2e4c3ce

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La société LTE a communiqué à la société MONDAFIM par courriel électronique du 12 juin 2020 son décompte général définitif (DGD) faisant apparaître un solde de travaux de 126 876, 05 euros TTC.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f200a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

IARD à régler à la société L’EQUITE agissant au nom et pour le compte de son établissement secondaire GENERALI BIKE la somme de 9954.99€ avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2aa638cf45b25ce6a6f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

société OFFICE DEPOT France des loyers des trimestres 1 et 2 2021, -Prendre acte du règlement par la société NOUVELLE VICTOIRE substituant les sociétés ALDA et LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES de l'intégralité

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e964cdc6046d4705b7bd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au cours de l’année 2018 dont la cotisation a été intégralement réglée par la société SWING AUTO.

Source officielle

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