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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d2848d
3 octobre 2024
J’attends le devis précis sur ce point, mais j’aimerais mettre cette modification à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour être parfaitement dans les règles».
Service des référés
67d1dfaa33b2bc65ea7345c1
17 janvier 2024
Ce moyen de paiement permet notamment à son titulaire de régler ses frais professionnels sans avance de frais, à charge ensuite pour lui de régler les relevés mensuels adressés par la société American
PPP Contentieux général
65bc61bf4fb290a346074030
16 janvier 2024
la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, - de dire et juger que la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera privée de sa créance de restitution du capital emprunté, - de condamner la société BNP PARIBAS
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661829644e82250580d221a3
9 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur le calcul de la réduction générale des cotisations Le dispositif de réduction générale des cotisations prévu par l'article L.241-13 du Code de la sécurité sociale permet une
Chambre des référés
6965581fcdc6046d4710c654
9 janvier 2026
LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE LSGI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY, avocat postulant de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de L’ESSONNE et par Maître
Chambre 3 Cabinet 1
68b0c1392dbfd85c112fdfa3
1 avril 2025
SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Beau Vallon - 57970
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, ès qualités d’assureur de la société VEUVE [O], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
8ème chambre
6716ad15b098d256e100af43
7 octobre 2024
La société SCI ABC ne développe aucun moyen en fait ou en droit sur ce point.
4ème chambre 1ère section
66294e01204c0caeeb991d68
23 avril 2024
Par lettre du 6 octobre 2017, la société Cegestim, mandataire de l'association des utilisateurs du RIE Le Monge, a mis en demeure la société People and Baby de régler la somme de 53.119,09 euros au titre
PROCEDURES ORALES + JCP
69843148cdc6046d47f8f8fb
12 janvier 2026
La demande d’astreinte sera rejetée dans la mesure où la société SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS dispose de moyens d’exécution forcée si Madame [S] [X] ne s’exécutait pas spontanément.
8ème chambre 3ème section
677c2cd66f491b6d2638ee10
3 janvier 2025
Le règlement de copropriété régissant l'immeuble est en date du 27 mai 1977 et le syndic nommé par l'assemblée générale du 10 mars 2016 était la SAS Foncia Franco Suisse.
Référés
675a12c63bace64ddb46b868
15 octobre 2024
à régler à la société TOLSAU la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SCCV [Localité 5] GAMEVILLE aux entiers dépens.
TPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525bf
2 octobre 2025
MINUTE N° N° RG 24/00880 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUYT Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [F] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [
678172cd6d34da2cbdcd9e9a
10 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale du 11 octobre 2017, la SAS Oralia Meillant & Bourdeleau a été désignée en qualité de syndic en remplacement de la société Holding Financière RG.
PCP JTJ proxi fond
65c3d9e0c432ce7d11a6fff2
31 janvier 2024
Il soutient en réplique aux moyens adverses que la clause compromissoire du règlement de copropriété doit être réputé non écrite suite à l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1965.
6581ee083ea7c8c112520ed8
15 décembre 2023
GENERALI IARD, de la Société AXA FRANCE IARD et de Madame [G] [I] qui a été enrôlée sous le numéro de rôle général 22/00235, laquelle est issue d’une assignation au fond délivrée le 27 janvier 2022 ; DIRE
7ème chambre 1ère section
6616d91463271232b2e4c3ce
2 avril 2024
La société LTE a communiqué à la société MONDAFIM par courriel électronique du 12 juin 2020 son décompte général définitif (DGD) faisant apparaître un solde de travaux de 126 876, 05 euros TTC.
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d83ea7c8c1120f200a
18 décembre 2023
IARD à régler à la société L’EQUITE agissant au nom et pour le compte de son établissement secondaire GENERALI BIKE la somme de 9954.99€ avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en
6585e2aa638cf45b25ce6a6f
21 décembre 2023
société OFFICE DEPOT France des loyers des trimestres 1 et 2 2021, -Prendre acte du règlement par la société NOUVELLE VICTOIRE substituant les sociétés ALDA et LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES de l'intégralité
19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
au cours de l’année 2018 dont la cotisation a été intégralement réglée par la société SWING AUTO.
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