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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
6a10a38acdc6046d479b200d
22 mai 2026
janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [I] [Adresse 1] CÔTE D’IVOIRE représentée par Me Elodie VICTOR, avocat
1/2/1 nationalité A
69d6aa59cdc6046d478f7ad0
8 avril 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Julie MAIRE, avocat au
8ème chambre 3ème section
6581ee0b3ea7c8c112520f2a
15 décembre 2023
[Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [J] [N] Monsieur [B] [Y] Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R012 DÉFENDEUR A.S.L
6a0f5292cdc6046d477bb601
21 mai 2026
février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat
Chambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c112994509
20 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau
2ème Chambre civile
6a0e1b51cdc6046d475bb393
20 mai 2026
[W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David ALLOUCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Mme [S] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David ALLOUCHE, avocat au
J.L.D.
6585e2a9638cf45b25ce6a61
22 décembre 2023
de la Police aux Frontière de la Zone Ouest en date du 21 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 13h24 ce même jour Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat
Chambre 8/Section 2
6585dcc5638cf45b25cbae79
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE :
CONTENTIEUX -10.000
6946c9ea75782d5f060074b0
2 décembre 2025
JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] née le 23 Septembre 1964 à ARLES (13200) 5 rue Alexandre Flemming 13200 ARLES représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat
LOYERS COMMERCIAUX
6585ddf2638cf45b25ce3519
LA BELLE ROSE RCS de Bordeaux sous le numéro 393.457.122, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocats au barreau de BORDEAUX, ET :
1re chambre civile
6a0f5b63cdc6046d477c5a6f
[V] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Axel DE VILLARTAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEUR : S.A.R.L.
JLD
69d970bacdc6046d47d111b9
9 avril 2026
Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1976 à [Localité 2] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [V] [G] n’est pas assisté d’un avocat
69d970c8cdc6046d47d112d6
Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [M] [F] né le 03 Septembre 1967 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [M] [F] n’est pas assisté d’un avocat
69d970cdcdc6046d47d1134d
la mesure concernant : Madame [L] [M] née le 13 Octobre 1986 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Mentionnons que Madame [L] [M] n’est pas assisté d’un avocat
69dea63dcdc6046d473e789b
13 avril 2026
05 Janvier 1992 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 2] Comparant Mentionnons que la patiente n'est pas assistée par un avocat
69dea630cdc6046d473e7766
née le 17 Juin 1999 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] Comparant Mentionnons que la patiente n'est pas assistée par un avocat
69dea63acdc6046d473e784a
Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant Chez Madame [C] [M] - [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] Comparant Mentionnons que la patiente n'est pas assistée par un avocat
69d970c3cdc6046d47d11274
comparant Sur la mesure concernant : Madame [X] [Y] épouse [R] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Madame [X] [Y] épouse [R] n’est pas assisté d’un avocat
CH1 Contentieux Général
68eec4ef22996ce54484dc46
14 octobre 2025
courrier recommandé avec accusé de réception du 20 mars 2025, le greffe du présent tribunal a notifié à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING un avis d’opposition et l’a invitée à constituer avocat
Service des référés
6584912ce41137cbf9fc841a
ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.S.
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