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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27ecf
23 janvier 2024
et patrimoniaux des époux ; PRONONCE le divorce entre : Madame [R] [F] [Z] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 17] ([Localité 13]) et Monsieur [D] [P] [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1976
JAF Cabinet 3
67f028d102fc178212f7fb56
4 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d4506e
10 octobre 2024
Par acte délivré le 9 décembre 2021, Madame [E] [Z] a assigné Monsieur [A] [T] en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Chambre 2/section 3
67573d2d1a6e644c508fa20c
3 octobre 2024
Partielle numéro 2019/027307 du 12/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] demandeur : Ayant pour avocat Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
JAF Cabinet 5
695d66bf75782d5f060088d6
6 janvier 2026
par devant l’officier d’état civil de la ville de [Localité 11] (95), sans contrat de mariage si bien que les époux sont soumis au régime légal de communauté réduite aux acquêts.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cd0cdc6046d47d2190c
10 avril 2026
Les époux [Y] avaient payé la prestation par deux virements du 27 avril 2024 et du 11 septembre 2024.
6610464bc9ea95b316fe40ee
5 avril 2024
2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Vu la Convention de la Haye du 19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable
66b5128410164e0c4cc3c30f
9 juillet 2024
une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/3249 du 09/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1986
JAF section 3 cab 5
65c3d9bbc432ce7d11a6fb2e
2 février 2024
BERHAULT LE GREFFIER A. de COMARMOND DÉBATS : à l’audience tenue le 01 décembre 2023, sans débats publics JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la
673b99265437666d8627165d
1 octobre 2024
articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1967, à [Localité 17], et Madame [B] [W] née en 1971, à [Localité 18] (ALGERIE), mariés le [Date mariage 2] 1990
2ème Ch. Cabinet 3
65fb3562f10d505339f5aadd
9 janvier 2024
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 11
Référés Civil
686842af4965b5d9df327663
3 juillet 2025
Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1969
1/2/1 nationalité A
662a9f81c8a1343b8cd61d69
25 avril 2024
[X] [G], se disant né le 11 décembre 1984 à [Localité 3], [Localité 2] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
686821654965b5d9df3185f9
4 juillet 2025
VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 2] 1998
2e chambre cab. 1 - DIV
6a15f627cdc6046d47069d5d
22 mai 2026
NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC [O] [G] 1 CD JUGEMENT le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [V] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1990
Cabinet 10
67097e1706866c0645d4b811
AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/05603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFK N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [E] [O] épouse [O] C/ [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [O] Née le 11
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a80e2901d10fa5f3eb
7 octobre 2025
LRAR - IFPA) [Y] [P] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1986
JAF
69740b86cdc6046d477ed4c2
8 janvier 2026
: 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R], [V] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933d22996ce54481e5fb
6 octobre 2025
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [G] divorcée [B] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Gilles AUBERT, avocat au barreau
AF - Divorces
695d6d7075782d5f0600f816
5 janvier 2026
DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1991
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