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474 résultats pour « 1077 du 11 décembre 1996 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et patrimoniaux des époux ; PRONONCE le divorce entre : Madame [R] [F] [Z] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 17] ([Localité 13]) et Monsieur [D] [P] [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1976

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d102fc178212f7fb56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1d06866c0645d4506e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte délivré le 9 décembre 2021, Madame [E] [Z] a assigné Monsieur [A] [T] en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67573d2d1a6e644c508fa20c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Partielle numéro 2019/027307 du 12/11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16] demandeur : Ayant pour avocat Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d66bf75782d5f060088d6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par devant l’officier d’état civil de la ville de [Localité 11] (95), sans contrat de mariage si bien que les époux sont soumis au régime légal de communauté réduite aux acquêts.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cd0cdc6046d47d2190c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux [Y] avaient payé la prestation par deux virements du 27 avril 2024 et du 11 septembre 2024.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, Vu la Convention de la Haye du 19 Octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b5128410164e0c4cc3c30f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/3249 du 09/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [R] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1986

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9bbc432ce7d11a6fb2e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BERHAULT LE GREFFIER A. de COMARMOND DÉBATS : à l’audience tenue le 01 décembre 2023, sans débats publics JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, susceptible d’appel [Motifs de la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99265437666d8627165d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 1] 1967, à [Localité 17], et Madame [B] [W] née en 1971, à [Localité 18] (ALGERIE), mariés le [Date mariage 2] 1990

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3562f10d505339f5aadd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, Vu l'assignation délivrée le 11

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1969

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f81c8a1343b8cd61d69

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[X] [G], se disant né le 11 décembre 1984 à [Localité 3], [Localité 2] (Madagascar), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821654965b5d9df3185f9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/02413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFYL DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] [M] née le [Date naissance 2] 1998

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

6a15f627cdc6046d47069d5d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NOTIFICATION LE : 2 FE Parties (ARIPA) [Adresse 1] 1 CCC Me Véronique LAGARDE 1 CCC [O] [G] 1 CD JUGEMENT le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [W] [V] [F] [U] né le [Date naissance 1] 1990

Source officielle
TJ

Cabinet 10

67097e1706866c0645d4b811

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/05603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFK N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [E] [O] épouse [O] C/ [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [O] Née le 11

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a80e2901d10fa5f3eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LRAR - IFPA) [Y] [P] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1986

Source officielle
TJ

JAF

69740b86cdc6046d477ed4c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [R], [V] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933d22996ce54481e5fb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [G] divorcée [B] née le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Gilles AUBERT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

AF - Divorces

695d6d7075782d5f0600f816

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DB2W-W-B7J-M63D / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1991

Source officielle

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