Par conclusions du 31 mars 2025, le liquidateur judiciaire de M.

faveur du cabinet ACG au titre de l’année 2022, - déclarations CFE, - de prononcer la résolution du contrat liant la SAS [F] CANTAL et la SARL [F] [B] à la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION à la date du 31

juillet 2024, le conseil de la SARL [3] [A] a sollicité auprès de l’URSSAF le remboursement de la somme de 4 670,53 euros, au titre des cotisations sociales indûment versées sur la période du 1er au 31

Ainsi, ils ont demandé au tribunal de : A titre principal, DECLARER valide le congé pour reprise du logement signifié le 05 décembre 2023 pour la date d’effet du 31 juillet 2024 ; DECLARER Madame [X

commandement aux fins de saisie-vente du 7 août 2025 ainsi que de l'avis de passage en saisie du 13 novembre 2025, délivrés à son encontre dans le cadre du dossier n° V - 103208 - ACT62 EOS FRANCE (CACF 31

commercial à la SARL T.O [I] un local à usage de restaurant, cuisine, salle de séminaire, situé [Adresse 3] à [Localité 1] pour une durée de 9 ans moyennant un loyer de 2 500€ HT du 1er juin 2022 au 31

Mme [L] [B], munie d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 avril 2017, la société [4] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, un accident de travail survenu le 31

La demanderesse expose que par acte authentique en date du 31 mars 2014, elle a donné à bail à la SARL NEGOCE ESPACE FACADE des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] ; que les loyers n’étant plus

notifiées par le conseil du demandeur au réseau privé virtuel des avocats en date du 16 avril 2026, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par le conseil du défendeur en date du 31

Monsieur [G] [Y] fait l’objet ; Le Directeur du Centre Hospitalier [Etablissement 1] présente une requête aux fins d’autoriser un premier renouvellement d’une mesure d’isolement qui aurait débuté le 31

à la juridiction des référés de condamner Monsieur [E] [K] à lui payer à titre provisionnel la somme de 7 000,00 €, en remboursement d'un prêt consenti, outre les intérêts au taux légal à compter du 31

Cet état a été notifié au débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 31 mai 2025.

Le 31 mars 2025, la commission de surendettement a déclaré cette demande recevable.

aux fins de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance signifiées par le conseil des demandeurs au réseau privé virtuel des avocats en date du 31

des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société ART STONE, représentée par son Conseil, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la date du 31

EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame [D], 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [F] né le 31

Minute n°26/305 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31

Minute n°26/297 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, statuant par application des articles L3211-12-2, L3211-1 et suivants, L3212-1 et suivants, L3222-5-1 et R3211-31

jugement contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe le 04 Novembre 2025 dans les termes ci après : EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 31

et d’une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°487.