CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
Le 14 mars 2018 monsieur [D] a déposé son rapport d’expertise définitif.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
À la suite de nombreux échanges, l'entreprise de décoration a proposé un premier budget, le 3 juin 2022, à hauteur d'1 215 591 euros.
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00215 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPI JUGEMENT AFFAIRE : MSA SUD AQUITAINE C/ [V]
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b31cdc6046d4708eac2
3 avril 2026
Son rapport d’expertise a été déposé en date du 29 janvier 2018 et n’a porté que sur les postes de préjudice pris en charge par les polices d’assurance.
Page 16 sur 16