Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [F] [H] a présenté des dermabrasions au coude gauche et au genou gauche, une contusion de la hanche, des douleurs au tibia, un œdème de

Suivant certificat médical établi le 07 avril 2022, Monsieur [B] [G] a présenté une fracture fermée de la jonction 1/3 proximal 1/3 moyen de la diaphyse du fémur droit opéré, contusion du genou gauche

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [U] [B] [F] a présenté une fracture du scaphoïde gauche, une dermabrasion du genou gauche, une dermabrasion du coude gauche.

Le jour de l'accident, elle a consulté le docteur [Y] [N] qui a constaté une entorse grave du genou gauche, prescrivant 21 jours d'ITT.

Selon certificat médical initial en date du 4 janvier 2024, Monsieur [F] [I] a présenté 4 dermabrasions du membre inférieur gauche et une dermabrasion au pli de flexion du genou droit et une ITT de 1 jour

certificat médical établi le 24 septembre 2022, Madame [N] [V] a présenté une contracture paravertébrale gauche en regard de L3, L4 L5 et S1, une gonalgie bilatérale ainsi qu’un œdème et une contusion au genou

certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [B] [G] a présenté une douleur à la palpation et la mobilisation du poignet gauche, des dermabrasions multiples avant-bras gauche, hanche droite, genou

présenté une limitation fonctionnelle des amplitudes articulaires du coude droit flexion/extension, pronation/supination, une douleur à l’appui du pied droit, une dermabrasion des faces antérieures des genoux

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [Y] [S], a présenté une entorse bénigne du genou droit, un torticolis, une contracture paravertébrale lombaire et un choc émotionnel et le

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Z] [M] a présenté une dermabrasion centimétrique au niveau de l’EIAS, une douleur du genou droit, une plaie sur la face latérale interne

Sa chute a entraîné une luxation antéro-interne avec fracture comminutive de la tête radiale du coude droit et une fracture transversale déplacée de la rotule droite du genou gauche, qui ont nécessité

Un additif daté du 10/08/2010 a ajouté que l’intéressé présentait une « contusion genou droit ».

CLIENT ENGIE CAISSE DES ECOLES DU 20èME ARRONDISSEMENT BNP PARIBAS DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT

L’état de santé de Madame [E] a été consolidé le 9 mars 2021. 1.

Les conditions de l’article L1221-14 du Code de la santé publique sont donc remplies, et l’ONIAM pouvait émettre un titre exécutoire pour obtenir le remboursement de ces sommes.

Sur la liquidation du préjudice Dépenses de santé actuelles Selon l'état des débours définitifs établi par la CPAM du Var daté du 15 novembre 2024 les sommes versées au titre des dépenses de santé avant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karine SORDET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne