JUGER que cet ancien syndic les lui a occultés, sciemment, de manière dolosive, notamment en faisant barrage à Madame [N] [T], par ses employées Madame [D] [J] et [A] [V], lors de l'assemblée générale

DEFENDERESSES Société LA MACSF, dont le siège social est sis Représentée par son agence de [Adresse 11] [Adresse 6] représentée par Maître Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

W-B7H-R4V7 AFFAIRE : [G] [O] / S.A. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

avocat postulant au barreau de POITIERS et par Me Raphaël SOLTNER, avocat plaidant au barreau de LIMOGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

Quartier des Espelugues - 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE défaillant Madame [A], [W], [H] [V] née le 28 avril 1971 a MARSEILLE, de nationalité frangaise, demeurant et domiciliée LE BRASILIA - 35 boulevard Barral

VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 524 670 999, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Diane BARADE

Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Margaux BOUCHARD, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Claire LE BARAZER

L'expert décrit par ailleurs plusieurs cicatrices : une cicatrice sous le petit canthus gauche en forme de L de cm/2cm ne déformant pas la mimique visible à distance sociale ;une cicatrice barrant la queue

d'écran du site du restaurant « [8] » du 06 octobre 2022 permettant de voir des plats présentés composés de viandes grillées et de mets dont la préparation exige nécessairement une cuisson (empenadas, bananes

SCI FONCIÈRE WASHINGTON (RCS Paris 348 905 563) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0422 Décision

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

représentées par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocats au barreau de POITIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

ne pas garantir les dommages immatériels en l’absence de consécutivité d’un dommage matériel garanti subi par Mme [F], sachant que les dommages ont pris naissance avant la souscription du contrat, barrant

postulant, et Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

POITIERS, avocat postulant, et Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

La SAS BALLAN expose que la demande est contraire aux principes applicables en la matière.

du lot n°29 : Les défendeurs font valoir que : - la société COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE a obstrué l’allée constituant une partie commune en y plaçant un portillon, puis un meuble faisant barrage

Adresse 2] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL

barreau de PARIS, CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE dont le siège social est sis [Adresse 5] non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL