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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69681cc7cdc6046d475334f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 4] née le 22 Mars 1953 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Béatrice MICHEL de la SELARL BEATRICE MICHEL AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Barbara
Source officielleJCP
69603327cdc6046d47adf0ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL - MAILLET - BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX , substituée par Maître Barbara
Source officielleCabinet 5
698093f7cdc6046d479f06e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE : 26/00001 AFFAIRE [V] [W] C/ [G] [N] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [V] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (Val-d’Oise) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Barbara
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aee8cdc6046d470a587d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DUDULOVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substituée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY
Source officielle1ère Chambre
69ced0c0cdc6046d47e7b1bf
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant Caisse CPAM DES [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Barbara
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd06
23 juillet 2024
23 juillet 2024
DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Madame [K] [W] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (COLOMBIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Barbara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe9d33109fd079af326
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af35e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de LYON DÉFENDEUR : CPAM DES ARDENNES [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] non-comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfedd33109fd079af3c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEUR : CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [M] [F], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara
Source officiellePôle social
68700234b8daa57c7f6685fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1 0 de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d446aee47295cf5fadc3
7 avril 2025
7 avril 2025
du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d44aaee47295cf5fae71
7 avril 2025
7 avril 2025
du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’avocat de la personne étrangère requérante entendu en ses observations : sur les faits, monsieur habite à [Localité 12], ils partent en vacances en Corse, prennent le train et le bateau et reviennent
Source officielle1ère Chambre
67f400594e0040aa372e77e6
7 avril 2025
7 avril 2025
’espèce, Monsieur [Z] [T] produit une copie conforme délivrée le 11 janvier 2023 sur formulaire pré-rempli d’un jugement supplétif de naissance n°276 rendu le 29 mai 2013 par le Tribunal de Cadi de Bambao
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712d4b58d6014ba0b3c1acd
14 octobre 2024
14 octobre 2024
avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) Mentionnés aux e et f du 1° de l'article R. 322-10 ; c) Par avion et par bateau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc31
4 avril 2025
4 avril 2025
préalable de l'organisme qui sert les prestations après avis du contrôle médial la prise en charge des frais de transport : a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ; b) (…) c) Par avion et par bateau
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
6a0cb740cdc6046d473a8d94
19 mai 2026
19 mai 2026
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 26 DEFENDEUR : Monsieur [S] [F] [V] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Barbara
Source officielleChambre 1/Section 2
6a0f4924cdc6046d477afe4d
21 mai 2026
21 mai 2026
au tribunal, et pour que la décision soit équitable, de taire sommation, par un jugement avant dire droit, de communiquer le titre de propriété du bien immobilier acquis en Algérie dans la ville de Batna
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8706af9fd1f809525cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Plus précisément, concernant l’immeuble du [Adresse 6], selon les articles 3 et 5 de l’arrêté de péril susvisé, l’accès aux caves de l’immeuble était interdit ainsi que celui à la boutique Petit Bateau
Source officielle1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: 160 Rue Henri Champion - 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Barbara
Source officiellePage 16 sur 22