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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
avocats plaidant, DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [26] [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 7] non comparante, représentée Rep/assistant : Me Frédéric BEAUPRE
1ère Chambre
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26 mai 2026
Par courrier d'avocat du 16 février 2022, Mme [Q] a signifié à ses beaux-parents qu'elle entendait continuer à exploiter les quatre gîtes pour la saison 2022, le bail commercial étant selon elle d'une
Chambre 1 Contentieux
6a19d68fcdc6046d47682a45
22 mai 2026
Elle ajoute qu’elle était au volant au moment de l’annonce, qu’elle a manqué de peu un accident et a dû solliciter son beau-frère pour venir la récupérer.
Chambre famille CAB 1
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6 janvier 2025
OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [V] [Y] divorcée [F] née le 20 Novembre 1961 à GENEVE (01201) de nationalité Suisse 89 rue du Sommet, Sainte-Beatrix
4ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0784 DÉFENDERESSE Association INSTITUT DES CULTURES D’ISLAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS [31] [Adresse 5] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Maître Frédéric BEAUPRE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
[Z] épouse [W], [Adresse 3] [Localité 5] Madame [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [G] [Z], [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [T] [Z] [Adresse 9] [Localité 6] représentés par Me Frédéric BEAUPRE
J.E.X
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16 janvier 2024
Madame [L] [O] justifie être gérante et associée unique d'un établissement d'esthétique et de beauté (société ZOLA CORPORATE exerçant sous le nom commercial O ANGES BEAUTY) et d'un établissement de débit
3ème chambre 1ère section
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21 mai 2026
contradictoire en premier ressort Faits et procédure La société [Z], qui exerce une activité de création, fabrication et promotion de produits de mode, d’accessoires, de joaillerie, de parfumerie et de beauté
Chambre 1 cab 01 A
6a0cac26cdc6046d4739c5e3
19 mai 2026
[A] [L] Exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 Me Achille VIANO - 1949 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
,[I] [L] communique les photos d’un anniversaire familial durant l’été 2025 avec la présence de personnes dans la piscine, ce qui lui permet d’affirmer que les biens seraient loués,la belle-sœur, le beau-frère
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Mortel, The Beauty etc.
Chambre 03 cab 06
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3 juillet 2025
AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 23/07926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQB DEMANDEUR : Madame [J] [Z] [F] [K] épouse [U] 11 IMPASSE DE LA BRIQUETERIE 02800 BEAUTOR
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
[J] [C], le beau-fils des demandeurs ; qu’en qualité de conseiller CYTIA, il n’est pas un expert judiciaire et il n’avait aucune compétence pour chiffrer une décote de nuisance sonore.
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
9 avril 2026
La destination est la suivante : " achat et vente, de tous articles et produits d'habillement, de parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, négoce international, vente en gros, demi-gros et détail,
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