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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
672285e53f64f31269862aaa
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
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ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI
6722861f3f64f31269862cf7
6722861f3f64f31269862d00
672286223f64f31269862d50
Référés Cabinet 1
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1 juillet 2024
BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
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4 avril 2025
assurance SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent MOUILLAC de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
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JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
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672285e53f64f31269862aa7
Section des Référés
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21 mai 2026
ASCLEPIOS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 927 619 437, dont le siège social est sis 113, avenue du Général de Gaulle - 94300 THIAIS représentée par Me Fabio BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS
Chambre 3 cab 03 C
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9 janvier 2025
Par virement des 18 octobre et 4 mars 2022, la société GES s’est acquittée des sommes mises à sa charge suivant décompte de la SCP DELAYE BONAMI, huissier de justice à TOULOUSE, soit 23.382,23 €.
671be099cda2201c0982a012
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats
671be0cacda2201c0982a249
672285e53f64f31269862a9a
J.L.D.
67eed04ab848dd6814c5dc38
3 avril 2025
BONNEVILLE C. GÄNSER et A. ILJIC, conseillers référendaires à la CJUE / Recueil Dalloz 2023 p200 O. BOSKOVIC, S. CORNELOUP, F. JAULT-SESEKE, N.
Juridiction Expropriation
65cd1213e3c16e330fea1461
17 janvier 2024
sous le n° 853 319 036 pousuites et diligences son représentant légal domicilié audit siège es qualité, Monsieur [M] [P] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
672285e23f64f31269862a4f
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