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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866e051d33109fd079b487a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
expertise amiable établi par la société Creativ’ le 20 juin 2024 a relevé les désordres suivants : - l’enjoliveur aluminium de la pédale d’embrayage est cassé ; - impossibilité de mettre le contact ou le booster
Source officielle8ème Chambre
67eede57b848dd6814c610ec
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi fait et rendu le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TRE BOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent Jugement.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458a
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458d
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR Madame [X] [P] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a71ff97dabd6b845b0
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66103ceac9ea95b316fdf6ff
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR Madame [S] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU de la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc2228ddbf41d3f42aeab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Assignation du : 17 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriété [Adresse 1] [Localité 6], ayant pour syndic, la SAS BONUS
Source officielleChambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
10 avril 2024
représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielleChambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie, - condamner la société AXA France Iard en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL BOSSU
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
695c0cc275782d5f06e3a79c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AFFAIRE : [Z] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE MACSF PREVOYANCE VAN AMEYDE FRANCE INTER VOLONT Compagnie d’assurance DARAG DEUTSCHLAND AG Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie BOISSEAUX Me Pauline BOST
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb163cdc6046d47e577bb
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : D1777 La société METROPOLITAINE D’ENTREPRISE D’ELECTRICITE TERRITOI RES (M2ET), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb1b1cdc6046d47e57d3f
2 avril 2026
2 avril 2026
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI DU [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE
Source officielle1ère Chambre Civile
67f8347acf40727a00447656
10 avril 2025
10 avril 2025
° Portalis DBX2-W-B7G-JRUT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [U] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DE TORRES-MOLINA-BOSC-BERTOU
Source officielle4ème Chambre civile
679a9181e9a46d1f5a7661a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [Z] indique en conclusion de sa première réunion d’expertise que, même assisté d’un booster de démarrage, le véhicule présente des difficultés de mise en fonctionnement.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
661829654e82250580d221b3
9 avril 2024
9 avril 2024
cadre de l'exécution de son contrat de travail et à l'occasion de la rupture de celui-ci, et que la salariée renonce expressément à toute autre prétention à titre de " salaires, primes, commissions, bonus
Source officielleQuatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Cécile LONCKE, avocat au barreau de LYON et par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
68e96fee3ea43407b9123acc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Se plaignant d’une consommation excessive d’huile, elle a consulté le garage L’ATELIER DE MR MAMAN – BOSH CAR SERVICE qui l’a orientée vers une concession automobile PEUGEOT.
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292158b0ee72dc0629d47
24 juillet 2024
24 juillet 2024
née le 22 Avril 1975 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], Absent (e) représenté (e) par Me Emilie NOEL HASBI, avocat commis d’office en présence de Me Arthur BOSC
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e0a204c0caeeb991f29
24 avril 2024
24 avril 2024
carrosserie et les parechocs, un impact sur le pare-brise avant, des pneus lisses, et des taches sur les tissus de l'habitacle, - le véhicule Citroën Jumper présentait essentiellement des impacts et des bosses
Source officielleJCP
66b513ec10164e0c4cc3d771
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LOGIDIA dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Jean françois BOGUE avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDEUR
Source officiellePage 16 sur 20