[L] [Y] a comparu .Il sollicite selon ses revenus et charges des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire .

MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La

Il expose avoir commandé un lot de 4 couteaux et n’en avoir reçu que 3. La demande de remboursement a été refusée. Une somme de 500 € à titre de dommages-intérêts est également sollicité.

Mme [H] [T] assignée en l'étude du commissaire de justice n'a pas comparu.

les comptes détaillés de la société de 2019 à 2023 compris. ? les grands livres et les FEC (Fichiers d'écritures comptables) de la société de 2019 à 2023 compris. ?

différend, Monsieur [B] a saisi la présente juridiction et sollicite la condamnation de Monsieur [V] à lui payer : - 632 euros à titre principal, - 2800 euros à titre de dommages et intérêts, en ce compris

En défense, Monsieur [M] [K], assigné à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.

[S] [R], cité par procès-verbal de remis à étude, n’a pas comparu.

Un commandement de payer la somme en principal de 625,48 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 11 mars 2025.

En défense, Monsieur [N] [Z], assigné à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.

Des loyers étant demeurés impayés, la société [V] a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 mai 2025 ; puis l’a fait assigner devant le juge des contentieux

a été notifié à la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives du Val-d'Oise le 17 juin 2025 ; Attendu que les causes du commandement n'ayant pas été apurées dans le

[Y] et Mme [Y], bien que régulièrement assignés à personne physique et à tiers présent à domicile, n’ont pas comparu. Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience.

Cités respectivement par actes de commissaire de justice délivrés à étude, seul Monsieur [C] [D] a comparu à l'audience.

les frais du commandement de payer ; - rappeler que l’ordonnance est exécutoire par provision.

le coût du commandement de payer ;condamner Mme [T] [K] au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

[Q] [I] et Mme [B] [I] aux dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement de payer ;condamner in solidum M.

Ledit commandement vise la clause résolutoire prévue dans le contrat.