plus de la CAF 77.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04811 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUYP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

La CAF des Hauts-de-Seine demande au tribunal de : – déclarer sans objet le recours de Madame [K], la CAF des Hauts-de-Seine ayant accordé une remise totale de la dette ; – débouter Madame [K] de l'ensemble

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Janvier 2024 N° RG 22/00044 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGL5 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me TOBIANAH Me BRACKA

exécutoire délivrée à : CAF VAUCLUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 13/01/2025 M.

Tant dans le cadre de l’enquête faite par la CAF qu’à l’audience, M.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [P] [T] [A] [G] divorcée [B] + 2 grosses S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01178 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG2R Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07

public EPIC INOLYA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline COUSIN -

Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Me Adrienne MICHEL-CORSO Copie aux parties délivrée le 09 avril 2026 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEP Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Bertrand CAHN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 19/06744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCZ5 Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660

de CAEN, vestiaire : 021, substitué par Me SAINT ELOI, avocat au barreau de Caen S.A.S.

Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle PARAUX Me Dominique TALLARICO EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [X] et Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GB Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT

Il indique que la CAF a annulé la pénalité, qu’il sollicite des dommages et intérêts car son dossier a été mal géré, qu’il a subi un préjudice moral et financier, que ses aides aux logements ont été coupées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PRY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/595 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julien LE CAN

de CAEN, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, aux fins de voir : - concilier les parties si faire se peut et à défaut sous réserves des acomptes versés qui seront le cas échéant justifiés lors

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.