TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

Par décision du 9 janvier 2023, la [4] a annulé le chef de redressement n°3 et rejeté les autres demandes de la société [2].

Ensemble Habitat a demandé à la présente juridiction : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Madame [T] [D] ainsi que de tous occupants de son chef

DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante DEFENDEURS : Monsieur [I] [J] né le 29 Janvier 1972 à PERPIGNAN (66000) Quai des platanes 41 chemin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 21 Décembre 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) 18 chemin

Il souligne avoir bien demandé confirmation dans un second mail sur la possibilité de réouverture du chemin C1181 sur le chemin départemental 15, ce qui lui a été refusé.

résolutoire du bail commercial consenti à la société YAD par l'effet du de la sommation du 25 juin 2025 ; EN CONSEQUENCE : - ORDONNER la libération immédiate par la société YAD et tous occupants de son chef

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [J] [S] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne

lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [H] [C] préalablement avisé , représenté par Maître Cherryne

des Gonagues - 13190 ALLAUCH Madame [V] [H] [W] [R] épouse [S] née le 15 juillet 1987 à MARSEILLE (13) de nationalité Française demeurant 20 chemin des Gonagues - 13190 ALLAUCH tous deux représentés

oralement et tendant à voir : Constater le jeu de la clause résolutoire à effet du 27 août 2023 et en conséquence ordonner l'expulsion de la société MAZZUCCO ainsi que celle de tous occupants de son chef

Au jour de l’audience, cette partie était ainsi rédigée : « En 2004, [Q] [D], chef de chœur de la Maîtrise de la [Etablissement 1] de [Localité 3] est dénoncé par des enfants auprès de 2 prêtres et du

immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] ; Vu les protestations et réserves formulées à l’audience par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] et s'opposant à deux chefs

syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin

Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin

encontre , demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par : Maître Olivier FERRETTI de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN