Insatisfaits des travaux réalisés (non conformités, retard puis abandon de chantier allégués) Madame [U] et Monsieur [N] ont adressé deux courriers de mise en demeure à Monsieur [O] en date du 28 septembre

difficultés d’exécution contractuelles et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune d’elles,donner son avis sur l’étendue et l’imputabilité du retard pris sur le chantier

[L], président de la SAS KH And Go, lui a avoué rencontrer des difficultés économiques sérieuses et ne pas pouvoir réaliser le chantier, ayant dépensé l'acompte de 9 000 € à d'autres fins.

admis qu’une partie de l’acompte pouvait être conservée compte tenu des diligences effectuées, sans convenir d’un montant, étant précisé qu’elle a fourni d’importants efforts au vu des spécificités du chantier

Le 27 février 2024, l’EURL n’est pas revenue sur le chantier en indiquant que sa mission était terminée pour le premier étage et alors que le rez-de-chaussée n’était pas achevé.

contractuels concernent tout d'abord l'absence d'exécution complète du contrat notamment en l'absence de remontage de plusieurs armoires ainsi que le billard et l'absence des ouvriers le second jour du chantier

Elle a précisé que ce salarié n’a jamais été amené à travailler sur un chantier comprenant de l’amiante en soulignant que tant le salarié que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse confirment

Le 29 janvier 2018, il a informé son employeur avoir été victime d’un accident lors de son intervention sur un chantier, que celui-ci a déclaré auprès de la Caisse d’assurance maladie du Val d’Oise le

Lors de l'audience du 30 juin 2025 Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y] ont déclaré : - Monsieur perçoit environ 3 000 € par mois - Travaille dans un chantier - Souhaite des délais Un diagnostic social

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)

Par courrier daté du 05 juin 2023, la société [Localité 2], se prévalant d’un retard et d’un abandon de chantier, a résilié le marché de la société SNEB ETANCHEITE.

fins de reprendre les travaux de construction a, à son tour, été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 26 novembre 2024 et que depuis lors le chantier

S'agissant du troisième retard, Monsieur [U] [O] fait valoir que l'attestation du maître d'œuvre est irrecevable dès lors que n'étant pas présent sur le chantier il ne pouvait relater des faits venant

soutient que la tranchée effectuée par ses soins était suffisamment longue pour permettre l’installation du coffret à l’endroit prévu et produit des photographies des lieux pendant la réalisation du chantier

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 6 janvier 2017, pour la totalité des travaux, qui ont été achevés en octobre 2017.

Elle soutient que les désordres allégués ont été résolus ; que des travaux ont été réalisés dans le logement ; qu’il est néanmoins à la charge du locataire de fournir la chaudière en fioul.

L’ouverture du chantier a été officiellement déclarée le 25 juin 2018 et s’est achevée le 25 juin 2018.

fin du contrat d’assurance de cette société, survenue le 1er janvier 2023, d’autre part que les conditions de la mobilisation des garanties de cette assurance pour les sinistres survenus en cours de chantier

attribué la jouissance provisoire du domicile conjugal à l'époux, à titre onéreux, - dit que l'époux remboursera les mensualités du crédit immobilier en cours (soit 534 euros par mois), du crédit chaudière

de cause de la société ERGO [W] AG dont les garanties sont inapplicables ; Subsidiairement : - Enjoindre aux requérantes de produire, avant la première réunion : - la déclaration d’ouverture de chantier