AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6a0e1288cdc6046d475afcfb
20 mai 2026
20 mai 2026
il a également été mis en évidence un test de vitalité négatif sur la dent n°11 et la présence de 04 fractures dentaires, à savoir : Fracture angle mesial de la dent n°12, Fracture angle mesial et distal
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6a0233cecdc6046d47675697
9 avril 2026
9 avril 2026
crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite
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