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496 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES GENERAUX

6a0e1288cdc6046d475afcfb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

il a également été mis en évidence un test de vitalité négatif sur la dent n°11 et la présence de 04 fractures dentaires, à savoir : Fracture angle mesial de la dent n°12, Fracture angle mesial et distal

Source officielle

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TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

crédit soumis aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b071cdc6046d478fe5a5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de gestion collective des droits voisins du droit d'auteur des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes, a pour objet de percevoir et répartir entre ses ayants droits la rémunération dite

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818dacdc6046d47b17fb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par Mme [O] [W].

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818decdc6046d47b1800c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par Mme [V] [T].

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e1cdc6046d47b1806a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par M. [K] [Q].

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e6cdc6046d47b180d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle s’est dite favorable aux délais de paiement sollicités par Mme [M] [Z].

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a91cdc6046d47204b76

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Dites-moi ce que je fais ici. Me [F] [P] entendu en ses observations ; Monsieur souhaite que je soulève un moyen.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse sollicite également du tribunal qu'il dise n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68ff2f567e08341cb497a479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déficit fonctionnel permanent (DFP) de Madame [K] à 5% en précisant que « le taux de DFP est fixé à 5 % compte tenu des douleurs abdominales résiduelles avec suivi médical irrégulier sans contraintes diététiques

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TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963069

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle avance aussi que la société NORAUTO n'a pas réalisé de test de pollution prétendant faussement sur la facture qu'il s'agissait d'un véhicule diesel, ce qui démontre son manque de professionnalisme

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TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il indique que les traitements et mesures hygiéno-diététiques éventuels mis en place pour retarder l'évolution de cette déficience sont en général contraignants ou provoquent par eux-mêmes la survenue

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TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SAS PARIS 93 RUE PETIT à lui payer : - la somme de 29.907 € augmentée de la variation de l’indice du coût de la construction intervenue entre le mois de septembre 2023 et le mois du paiement de la dite

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TJ

Chambre civile 1

6980676bcdc6046d479b6810

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a été transporté au Centre Hospitalier de Lannion où il lui a été diagnostiqué une fracture spiroïde avec 3ème fragment du tiers distal de l'humérus.

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TJ

Pôle social

66335afdc0d3e3fe99cadb42

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’expert a évalué les souffrances endurées à 5 sur une échelle de 7 en tenant compte des lésions initiales douloureuses (fracas de la partie distale du membre inférieur droit forçant à une amputation sous

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TJ

19ème chambre civile

660ef072fbb79e8fd3d33034

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] [P] a présenté d’après le certificat médical initial du 7 juin 2019 : Une fracture diaphysaire ulnaire ouverte Cauchoix 1 ;Une fracture styloïde radiale avec luxation radio-ulnaire distale ;Une luxation

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98a86cdc6046d47d3120f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

formulée par les époux [Z] ; - Il statue ce que de droit sur les frais et dépens ; Vu les conclusions de la SA MAAF ASSURANCES, enregistrées au greffe le 10 février 2026, afin que le Juge des référés : - Dise

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TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3714cdc6046d471ef00f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux fins de réalisation de travaux au sein de cet appartement, la société ELOGIE-SIEMP a, par acte sous seing privé du 21 octobre 2024, consenti une convention d’occupation précaire dite de relogement,

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df795cdc6046d47591489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LITIGE Suivant contrat signé le 15 juin 2007, l'OPH [Localité 1] Habitat devenu la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable [Localité 1] Habitat (dite

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