Le siège des lésions se situe au niveau du cou, y compris rachis cervical et vertèbres cervicales ». L’accident a été connu le 31 mai 2023 à 11 heures 40.

Suivant certificat médical du docteur [X] [F] du 22 mars 2023, Monsieur [J] [M] a présenté une raideur rachidienne douloureuse.

Dans les suites de ces interventions, Madame [V] [Z] va présenter des douleurs chroniques au niveau du rachis lombaire, au-dessus et en-dessous de son arthrodèse, en regard des prises de greffon au niveau

Organisme [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rachid

HOPITAL PRIVÉ [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE C.P.A.M.

Le docteur [K] a établi un certificat médical en date du 8.12.2015 indiquant que Monsieur [X] souffrait d'un traumatisme du rachis cervical, d'une entorse cervicale.

expertise l’expert conclut que : « Madame [K] [I] présente : Des antécédents de cancer du sein, opéré, surveillé et traitéDes pieds-bots avec nécessité de porter un appareillage bilatéral.Des douleurs rachidiennes

endurées à 1,5/7 et le taux de déficit fonctionnel permanent à 1% compte tenu des constatations médicales sur les lésions strictement imputables, les soins consécutifs et l’existence d’un état antérieur rachidien

A] né le 12 Janvier 1990 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida

Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection Greffier : Rachida

Cet accident du travail s’est trouvé consolidé le 31 mars 2023 et lui a laissé comme séquelles des douleurs permanentes avec raideur rachidienne responsables d’une gêne fonctionnelle d’importance moyenne

des rotateurs de l’épaule droite, et il n’a pas tenu compte de l’état dégénératif interférant à la fois l’arthrose acromio-claviculaire avec conflit sous acromial et l’état dégénératif au niveau du rachis

Selon le barème en son chapitre 3.2, “la persistance de douleurs notamment et la gêne fonctionnelle” résultant d’atteintes au rachis dorso lombaire, justifient un taux d'incapacité permanente partielle

Selon le barème en son chapitre 3.2, “la persistance de douleurs notamment et la gêne fonctionnelle” résultant d’atteintes au rachis dorso lombaire, justifient un taux d'incapacité permanente partielle

Il note également que le 19 juillet 2018, est mentionnée sur une annexe 2 sans nom du patient, une intervention sur le rachis avec arrêt de travail jusqu'au 4 septembre 2018 et sorties autorisées sans

Monsieur [V] [G] a été victime d’un traumatisme du rachis cervico-dorso-lombaire et a eu une cassure de la dent ainsi qu’un choc émotionnel.

Le certificat médical initial en date du 8 décembre 2022 fait état de " entorse du rachis cervical et contusion rachis lombaire et hanche gauche ".

Madame [V] [X] a quant à elle présenté un traumatisme du rachis cervical et du rachis lombaire sans lésion osseuse traumatique radiographique visible avec la prescription d’un traitement médicamenteux

40 %, en retenant comme séquelles : - une paralysie des releveurs du pied droit, séquellaire d’une hernie discale L4-L5 droite, - la persistance de douleurs et une gêne fonctionnelle discrètes du rachis

TDM du 19/03/2024 : ‘‘Hernie discale’’ L5-S1 Gauche » inscrite dans le tableau n°97 relatif aux « Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences