Chaque partie supportera la charge des dépens qu’elle a engagés.

TARBES Créancier poursuivant ET [W] [P] [C] [X] [H], demeurant 7, rue du Colonel Brancion - 64100 BAYONNE née le 06 Janvier 1951 à TARBES (65) de nationalité Française Rep/assistant : Maître Emmanuel

- Sur les frais irrépétibles et les dépens: Selon l’article 696 du code de procédure civile, “la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

[C] [S] de l’intégralité de ses demandes ; ORDONNER la mention prévue par l'article 28 du code civil ; STATUER ce que de droit sur les dépens. Il fait valoir que M.

Sur les frais du procès et l’exécution provisoire Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

- Sur les frais irrépétibles et les dépens: Selon l’article 696 du code de procédure civile, “la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité

; Rendu par mise à disposition le 09 Avril 2024 ; Par Caroline ABIVEN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Emmanuelle

Numéro de recours: N° RG 21/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 25 Octobre 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [E] demeurant 19 rue des Aubépines - 86280 SAINT BENOÎT, représentée par Me Emmanuel

Sur les demandes accessoires : Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat

[K] [M] Assisté de Maître Emmanuelle LEQUIEN, avocat choisi En présence de Mme [H] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Partie perdante, Madame [C] sera condamnée aux dépens.

Sur les dépens Les dépens de la présente instance seront supportés par la succession de [F] [A] veuve [N].

dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

distraits au profit de Maitre Emmanuelle DURAND.

DÉFENDEUR : Madame [R] [Z] née le 06 janvier 1982 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Présente, assistée de Me Emmanuelle

En l’occurrence, Madame [X] supportera la charge des dépens, qui seront recouvrés comme en matière d’aide juridictionnnelle.