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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
697b6624cdc6046d471d48aa
6 janvier 2026
2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI Me DEMARTHE - CHAZARAIN Me CHALIN
PPP Contentieux général
686c0c88dd7001754d61ab11
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN
PS ctx protection soc 1
6793e965dc35c03afb70ddb2
14 janvier 2025
DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par : Me Victorine OYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN
6793e96bdc35c03afb70de8f
Représentée par Mme [Z] [D], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Syndicat de copropriété du [Adresse 3] Rep/assistant : CABINET MAURICE BURGER COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN
6793e96cdc35c03afb70dec8
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Monsieur CONSTANT, Greffier DEBATS A l’audience du 14 Janvier 2025, tenue en audience
6793e96edc35c03afb70df04
[Localité 3] Représentée par Mme [L] [J], munie d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame CHALMIN
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
[I] [J] 4 rue de la Fontaine Bouillante 45460 Bouzy-la-Forêt Non comparante ni représentée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante
65b9484c5a029d9e20d9bd85
22 janvier 2024
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2011, à effet au 1er septembre 2011, le Groupement forestier de Tabarthon a donné à bail à Monsieur [X] [J] et
Référé président
68ded3036af9fd1f8095c45c
2 octobre 2025
unilatéralement sur les allégations des demandeurs, alors que Mme [R] [T], âgée de 92 ans, n'a pas pu se déplacer, - les photographies n'établissent pas de perte d'ensoleillement significative, - leur expert forestier
65b94aa75a029d9e20db03ff
30 janvier 2024
au 30 janvier 2024, par le même magistrat Société [4] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 18/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SYCX DEMANDERESSE Société [4] Située [Adresse 2] Représentée par Maître Guy DE FORESTA
8ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE [Y] ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUSTRIE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN
Ventes
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7 octobre 2025
demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [X] au domicile élu au cabinet de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET-SUETY-FOREST
Juge des libertés détent
69e7e0b3cdc6046d47101946
10 avril 2026
Nous poursuivons la réadaptation thérapeutique tout en maintenant une surveillance rapprochée des électrocardiogramrnes au vu des doses fortes de neuroleptiques utilisées.
Serv. contentieux social
69600079cdc6046d47aa7f3a
Par l’utilisation ou la conduite : – de tracteurs ou machines agricoles, y compris les tondeuses autoportées, – de tracteurs ou engins forestiers, – d’engins de travaux agricoles ou publics,
Charges de copropriété
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10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/07439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG7 N° MINUTE : Assignation
67f58784bbf04ef7857c10ff
8 avril 2025
le chargement et le déchargement en cours de fabrication, dans la livraison, y compris pour le compte d’autrui, le stockage et la répartition des produits industriels et alimentaires, agricoles et forestiers
Surendettement
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2 juillet 2024
Adresse 31] [Localité 11] non comparante Société [24] CHEZ [37] [Adresse 3] [Localité 18] non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah FORST
JAF 1
69d828efcdc6046d47b2db12
9 avril 2026
Localité 3], demeurant Chez Monsieur et Madame [H] - [Adresse 2] Représenté par Me Morgane LE FELLIC-ONNO, de la SELARL Morgane LE FELLIC-ONNO, avocat plaidant, avocat au barreau de VANNES, Me Caroline CHALOPIN
3ème Chambre (Reféré)
69800169cdc6046d4794c9f1
3 octobre 2025
Pointe-à-Pitre sous le n° 419 570 726, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE SOMMET-angle des rues FOREST
Référés
695d747375782d5f06016b26
affaire enregistrée sous le RG n° 23/2425, le président du Tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] - représenté par son syndic Le Cabinet FOREST
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