AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N.

DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 23/01122 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMKU Code NAC : 72I Madame [O] [H] C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE PRESIDENT LE GREFFIER LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution

N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMC5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6E JUGEMENT Juge des contentieux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 039/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00056 - N

25/00013 Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me [Localité 8] T32 -Me LEGRIS T1 Copie certifiée conforme délivrée le à : -Régie -Contrôle expertises RÉPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/309 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRZ4

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A.

*3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me LAHALLE EXPERTISE délai 10 mois provision 4000€ par Mme [X] [O] RÉPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00849 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3H

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 060/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N°

[O] Compagnie d'assurance SMABTP RCS [Localité 3] n° 775 684 764 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme [V]

N° minute :2026/120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQS

LE : 14 Janvier 2025 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux

DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYAM AFFAIRE : [U] C/ [R] DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION