nécessité d’une poursuite des soins en hospitalisation complète sans consentement en relevant notamment que Mme [B] [Z] présentait lors de son examen un apragmatisme, un discours désorganisé avec une franche

JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble « [Adresse 3] » agissant par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE

Par jugement avant dire droit du 4 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a désigné le [6] ([8]) de Bourgogne Franche-Comté pour rendre un deuxième avis aux fins de se prononcer sur l'affection

psychiatriques sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète en urgence à la demande d’un tiers au constat médical horodaté à 13 h30 de propos délirants sur fond de persécution, une franche

audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [B] [J] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Franch

L’avis médical motivé dressé le 2 avril 2025 par le docteur [U], psychiatre de l’établissement, relate l’état suivant du patient : ralentissement psychomoteur, pas d’idée délirante franche ni d’idée suicidaire

Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

Le médecin consultant ne retient pas d'aggravation clinique franche, en lien direct et certain avec la maladie professionnelle (sciatique par hernie discale L4L5).

Madame [H] [S] a chuté de l’automobile qui l’a percutée et l’a franchie au niveau du bassin.

Elle ajoute que selon l’alinéa 5 de l’article L143-1 du code rural et de la pêche maritime, « sont assimilés à des terrains nus les terrains ne supportant que des friches, des ruines ou des installations

Des transbordements de la marchandise en provenance de Chine à destination de SMC ont été réalisés dans la zone franche de [Localité 7], en Malaisie, sans que ces marchandises ne soient transformées, le

prise en charge et de liste limitative des travaux prévus par le tableau n°57, et que le dossier a donc été orienté vers le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

Petit kyste poplité sans complication patente franche »), il s’agit d’un état indépendant évoluant pour son propre compte, l’accident du travail a épuisé ses effets.

commissaire de justice en date du 17 septembre 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], située [Adresse 8] à PHALSBOURG (57 370), agissant par son syndic la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Le certificat médical à 24 heures du Docteur [I] notait une franche amélioration de l’état psychique du patient avec un amendement total des symptômes ayant conduit à l’hospitalisation même si une altération

procédure civile la décision dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Le 29 août 2023, Mme [E] [T] épouse [O] a déposé, auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté

Le certificat médical à 24 heures du Docteur [I] notait une franche amélioration de l’état psychique du patient avec un amendement total des symptômes ayant conduit à l’hospitalisation même si une altération

Le certificat médical dit « des 72 heures » rédigé le 27 septembre 2025 à 13H00 par le docteur le docteur [O] [R] indique que l’intéressé « Patient ne présentant pas de franche désorganisation de la pensée