CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a60
7 octobre 2025
Au titre de son préjudice de perte d’exploitation, elle invoque des frais de surconsommations électriques et d’achats d’équipements (radiateur et climatisation).
Chambre 10 cab 10 H
68e94d883ea43407b9102a66
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11334 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d883ea43407b9102a6c
68e94d883ea43407b9102a78
68e94d893ea43407b9102a7e
68e94d733ea43407b91025fa
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11373 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQV Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d733ea43407b9102618
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
68e94d743ea43407b9102621
68e94d753ea43407b9102645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11286 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPK6 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
68e94d753ea43407b910265b
68e94d753ea43407b9102667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11332 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOU Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérald
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
Margaux KIRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0554 PARTIES INTERVENANTES Monsieur [W] [T] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [R] [T] [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Maître Géraldine
19eme contentieux médical
686c1143dd7001754d61be70
7 juillet 2025
Position de l’ONIAM Il fait valoir qu'il existe un retard de prise en charge imputable au docteur [P] qui est à l'origine d'une perte de chance de 20% pour la requérante.
4ème chambre 1ère section
67f56a44bbf04ef7857bb16b
8 avril 2025
KORN FERRY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal LAGOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0020 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL
65aacc900c777d3ec8eb64c7
16 janvier 2024
par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1933 Décision du 16 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/10485 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBZQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine
670d610ed1ffbed0eed8e750
14 octobre 2024
Il demande, au motif de la perte de son emploi, de la dévalorisation sur le marché du travail et la perte d’intérêt de son métier la somme de 50.000 euros.
1ère chambre
6780308a9c3ba90f51dc51fd
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
Dès lors, le refus du patient d’être hospitalisé, après un nouveau malaise avec perte d’urines, ne permet pas au médecin de s’affranchir de sa responsabilité pour ne pas avoir fait hospitaliser son patient
19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
également d'indemniser le risque de perte d'emploi qui pèse sur une personne atteinte d'un handicap, la perte de chance de bénéficier d'une promotion, la perte de gains espérés à l'issue d'une formation
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
2 avril 2024
OPTICAL CENTER [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Antoine AREBALO-CAMUS de la SELEURL SELARLU GRENO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0490 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE
Page 16 sur 17