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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de ces éléments et le remplacement de l'ensemble de ces garde-corps.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c420144d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JP2H N° Minute : AFFAIRE : [E] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b94999cdc6046d47f7940f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier en date du 6 mars 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Gard (la CPAM du Gard ou la caisse) a notifié à Monsieur [X] [R] un indu d’un montant de 25, 50 euros.
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fc5
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[I] soutient que la procédure serait irrégulière au motif qu’il n’aurait pas été recouru de manière régulière à un interprète pour la notification à son client de la garde à vue et des droits y afférents
Source officielleJCP
6966c4dacdc6046d47309a02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01286 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIV Société HABITAT DU GARD C/ [E] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
Source officielleJCP
67f8342bcf40727a00447249
13 janvier 2025
13 janvier 2025
justifie avoir signalé la situation d'impayé à la CAF du GARD le 03 juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La Caisse primaire d’assrance maladie (CPAM ou caisse) du GARD a notifié une décision de prise en charge de l’accident du travail le 9 août 2023.
Source officielleJCP
6876c3dfe74401da7f360d02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Des loyers demeuraient impayés et le 04 juillet 2024, HABITAT DU GARD signalait la situation à la caisse d’allocations familiales du Gard.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f8354bcf40727a00447cb8
10 avril 2025
10 avril 2025
Il assure la sauvegarde des droits reconnus par la loi à la personne gardée à vue.
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f590e7bbf04ef7857c2d96
8 avril 2025
8 avril 2025
Par acte en date du 10 mai 2022, le GFA [Adresse 11] a assigné la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard aux fins de paiement de dommages et intérêts.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5da2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La décision de rejet de la commission médicale de recours amiable sera infirmée Les dépens seront mis à la charge de la CPAM du GARD.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c2bda894f7f4d2e09f703
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par décision du 13 février 2020, la commission de recours amiable de la CPAM du Gard a rejeté l’employeur ce recours.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67379f088b3f1e77535a6d9d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sur la droite est présent un bow-window équipé d'un garde-corps ; que celui-ci est sanglé ; que sur le côté droit le garde-corps est largement désolidarisé de la poutre en bois ; que sur le côté gauche
Source officielleJ.L.D.
68dec1636af9fd1f8094b55f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à vue n’est enfermée dans aucun délai précis, que [B] [I] a bien reçu notification de ses droits et a pu les exercer, et que la durée de la garde-à-vue n’a pas été excessive ; Attendu que l’article 63
Source officielleRétention admin étrangers
6a0f68bdcdc6046d477d5e1c
21 mai 2026
21 mai 2026
privée de liberté si, avant sa garde à vue, elle a été appréhendée ou fait l’objet de toute autre mesure de contrainte pour les faits pour lesquels elle est placée en garde à vue.
Source officielleJCP
697bfdc4cdc6046d472f129f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société HABITAT DU GARD ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire, pas plus que le locataire.
Source officielleJCP
67f83468cf40727a00447468
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[D] [T], représenté par l’UDAF du Gard, son tuteur en exercice, DEBOUTE M.[D] [T], représenté par l’UDAF du Gard, de sa demande en résiliation du contrat de bail conclu le 15 avril 2018 avec M.
Source officielleJ.L.D.
68e041c674e929a9d8fd50c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’irrégularité de la garde à vue En vertu de l'article 63-1 du Code de procédure pénale, la personne placée en garde à vue est immédiatement informée dans une langue qu’elle comprend, le cas échéant
Source officielleJLD
662aa1d9c8a1343b8cd63070
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette mesure expire le 24 avril 2024 à 19h01 ; - Sur le moyen tiré du défaut de remise au gardé à vue du formulaire d’information Attendu que le conseil de M.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964175f5112d8edd058781
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, soit cent vingt gardes par an.
Source officiellePage 16 sur 428