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542 résultats pour « Garlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d40978cdc6046d4754ec8f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

de la présente audience ; En présence de Monsieur [H] [M], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue garinké

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il indique occuper un poste de gardien d'immeuble depuis 2015. Le conseil de Monsieur [H] [P] n'a pas repris oralement sa demande d'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7dbcdc6046d4706bb00

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] est le gardien de son portail et qu’il a pour mission d’immobiliser efficacement son portail afin de permettre le passage du véhicule, qu’en ne le faisant pas, son portail a percuté le véhicule, qu

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c12afe88dc815de4f1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, en qualité d’assureur RCP et décennale de la SARL PLATRIER DE SAVOIE [Adresse 4] représentée par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c13afe88dc815de4f30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SPINELLA de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY Société OPTEVEN ASSURANCES [Adresse 2] représentée par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN

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TJ

Surendettement

677ecfd8b01eea4cf01a40fb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN

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TJ

Surendettement

677ecfdab01eea4cf01a4139

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARIBAS Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS DEMANDERESSE Madame [Z] [L] 4 RUE DE LA BARRIERE BLANCHE 75018 PARIS comparante DÉFENDERESSES DIRECTION SPECIALISÉE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN

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TJ

8ème chambre 3ème section

67096c8506866c0645d2823d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1786 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Léa GALLIEN

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TJ

8ème chambre 3ème section

668839ef342d338c20d3151b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Localité 3] représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D567 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente assistée de Madame Léa GALLIEN

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TJ

Charges de copropriété

67f80d3dcf40727a0043baa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Line-Joyce GUY, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b53cccdc6046d471a0420

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR A : [11] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [G] [M], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69456bff75782d5f06bf3c6c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [M] [K], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803da99c3ba90f51dc74d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [V] [K], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [E], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

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TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5aa2273490db10de44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Veil - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Olivier FIRTION de la SCP SCP FIRTION - GARDIN

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GALIAN le: EXECUTOIRE+COPIE Me Jean-christophe BESSY - 1575 Me Johan GUIOL - 2450 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

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TJ

Surendettement

677ecfd2b01eea4cf01a3fa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-02509 du 16/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DÉFENDERESSE Société DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP BATIMENT GALIEN

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TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13ae266e89ef1189c24

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier.

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TJ

8ème chambre 3ème section

6700320cc34eb4cc857896a6

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Anna QUILLIVIC, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #B0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, assisté de Madame Léa GALLIEN

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TJ

Charges de copropriété

67f80d39cf40727a0043ba20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, greffière lors des débats et de Madame Léa GALLIEN

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