[U] [J] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège

Sur la majoration de la rente Les ayants droit sollicitent la majoration de la rente attribuée à M. [V] [W] de son vivant, sur la base d’un salaire annuel revalorisé de 40.028,02 €.

maladie de Vendée devra verser cette majoration directement à M.

SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO S.E.L.A.R.L.

) au titre des cotisations et majorations impayées au titre du deuxième trimestre de l’année 2024.

II- Sur la majoration de rente: Conformément aux dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1, L. 452-2 et L. 453-1 du code de la sécurité sociale, la majoration de rente ou de capital prévue lorsque

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAMR N° de MINUTE : 24/01973 DEMANDEUR S.A.R.L. [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par ayant pour avocat Maître Jean-marie

N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01762 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE SCI MON JEAN

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Jean-William

écrit Monsieur [K] [W], Frère et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] Comparant, assisté de Maître Romaric RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves

LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocats au barreau de GRASSE substitué par Me Jean-Baptiste

DEMANDERESSE: [7] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI, avocat au barreau d’Angers DÉFENDEUR: Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean

WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Marie