La première facturation de l’assurance apparaît au décompte le 30 juin 2025, puis tous les mois jusqu’au 28 février 2026.

Monsieur [F] [T] a fait délivrer à la société LA PIZZA DU PIRATE un commandement de payer la somme de 3 973 euros au titre des loyers de novembre 2024 à février 2025, outre la taxe foncière pour la période

la société ORANGE FRANCE TELECOM, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 1er juin

attribuée pour la période du 10 juin 2025 au 30 juin 2028, sa situation de handicap entraînant des difficultés pour accéder à l’emploi ou rester dans l’emploi.

du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation le 5 juin 2025.

[J] [L] (l'assuré) un indu de 357,51 euros pour des indemnités journalières versées à tort sur la période du 04 juillet 2023 au 23 juillet 2023.

Par courrier du 23 juillet 2021, le conseil de M.

Par ordonnance de référé du 9 juillet 2025, le président du tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Paris et le dossier a été transmis

Il s’est ensuite renouvelé par tacite reconduction pour des périodes triennales, et est arrivé à expiration le 31 juillet 2025.

Les pièces qu'il produit font état dela perception d'indemnité journalières brutes de 59,82 euros par jour sur la période du 6 juillet 2025 au 22 décembre 2025.

L’état des lieux d’entrée a été réalisé 12 juillet 2023, l’immeuble était totalement neuf.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 09 juillet 2025 et l'affaire fixée au 06 octobre 2025 à laquelle elle a été retenue.

1965 (612,38 €) pour la période du 1er juillet 2024 au 7 février 2025 (appel du 1er trimestre 2025 inclus) avec intérêts qui doivent courir à compter du 30 janvier 2025, date du commandement de payer,

Le 28 juin 2024, un constat d’échec à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances a été dressé par l’huissier, Monsieur [F] [B] n’ayant pas donné son accord dans le délai d’un mois à la

RÉSIDENCE ZIRLINGA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 57 Défendeur(s) D

Par courrier recommandé du 15 juillet 2025, Monsieur [M] [F] a, par l’intermédiaire de son conseil, contesté le congé, invoquant l’article 15 III de la loi du 6 juillet 1989 selon lequel le bailleur souhaitant

Il indique s’être vu signifier le 18 décembre 2023 un congé à effet au 29 juin 2024 au motif d’une reprise de l’appartement par monsieur [S] [N], petit-fils du propriétaire qui souhaite poursuivre ses

du 25 mars 2020 au 15 août 2021, 367,12 € en remboursement de prestations indûment perçues pour la période du 6 juillet 2020 au 18 juillet 2020, et 14,89 € de frais.