Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Société ETS immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 451 218 333 dont le siège social est sis ZI La Piche - 9 Rue Marcel Langer

352J-W-B7I-C4LSL N° MINUTE : 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le 03 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel DE LAAGE

CHARENTE MARITIME) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [S] [L] né le 24 Décembre 1985 à [Localité 9] (LANDES

[W] va donner congé et quitter le logement, et que pour rétablir sa situation il a lancé une nouvelle activité libérale qui en est à ses balbutiements.

FRANCE IARD, RCS [Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE

Portalis 352J-W-B7I-C5MXI Madame [L] [D] ès qualités de curatrice de Monsieur [Z] [W], en remplacement de Monsieur [R] [X], selon ordonnance du 2 mai 2024 du Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye

Elle indique qu’elle a été suivie par un psychologue mais être lasse de tous ces suivis.

GFC, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Celle-ci a sollicité l’organisation d’une expertise amiable et contradictoire, confiée à la société Lang & Associés, à laquelle la société VP Auto n’a pas participée.

[E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

[D] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

Au début du mois de novembre 2022, Madame [Z] [T] s'est rapprochée de Madame [R] [W], afin de lui confier les prestations de service suivantes dans le cadre du lancement de sa marque " [T] " : - Identité

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

barreau de MONT-DE-MARSAN, FAITS ET PROCÉDURE Madame [X] [F] et Monsieur [K] [B] ont contracté mariage le 08 avril 2023 par devant l’Officier de l’Etat civil de la commune de VILLENEUVE DE MARSAN (Landes

juridictionnelle de MONT DE MARSAN) FAITS ET PROCÉDURE Madame [B] [V] et Monsieur [F] [R] ont contracté mariage le 12 août 2017 par devant l’Officier de l’Etat civil de la commune de SERRES GASTON (Landes

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE En 2022, le véhicule de marque LAND ROVER modèle EVOQUE immatriculé EQ-926-CV, appartenant à Monsieur [J] [V] et Madame [E] [W], a fait l’objet d’une révision auprès du

. - dans le cadre de l'enquête administrative, elle a indiqué qu’il a lancé une série sur son ordinateur à 13h57, soit 7 minutes après la prise de sa pause déjeuner ; le corps de M.

par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 ******* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 8 avril 2023 Madame [X] [O] et Monsieur [G] [O] ont acquis un véhicule d'occasion LAND

JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [Q] [C] est propriétaire d’un véhicule de marque Land