Civile Cab. 3 N° RG 25/02327 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL52 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Eric LE DISCORDE Me Etienne PERNOT Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [G] [Z] [L] CC [5] CC Me Xavier RABU Copie dossier le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/602 AFFAIRE : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LM4 Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le :

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BEAULIER, Me CERRAHOGLU, Me COMOLET et M.

Le Copie exécutoire : Me BOUKRIS Copie certifiée conforme : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01964 - N° Portalis

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [T] Madame [B] [J] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP

Il produit la copie de la lettre indiquant ce départ au 1er mai 2023 sur laquelle ne figure pas sa nouvelle adresse.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire, si celle-ci l’accepte.

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDERESSE : Mme [E] [Z] [K] veuve [S] née

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03828 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHTH / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] Contre : [A] [U] Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS Me Solène LAMBERT Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Affaire: N° RG 25/01701 N° Portalis DBXY-W-B7J-FNTB Minute : 26/ Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire

copie exécutoire à Me Christine JEANTET Me Richard WERPIN UMEDCAAP par mail 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Christine JEANTET Me Richard WERPIN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

01 Octobre 2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Maryline SERMANDE, greffière Copie

Le greffier, Le magistrat, Notification ordonnance : – Notification au patient et son conseil par envoi d'une copie certifiée conforme le 02 Octobre 2025 – Notification au Directeur d'Etablissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/10/25 à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : 01/10/25 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité

d’aide juridictionnelle de Montluçon) Non comparante, représentée par Me Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Monsieur [K] [C], [X] [N] né le 31 Décembre 1970 à SAINT AMAND MONTROND