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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609ad395d6ba9f2a68f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [B], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] dispensé de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD

Source officielle

Page 16 sur 45

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TJ

Référé président

67f96e040ea89248182a9b8d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

WORLD 44 (RCS [Localité 4] n° 487 475 204), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de455cdc6046d47c0c113

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis Chez REALITES - [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES ********* Vu l'article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533fcdc6046d47cecd01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd31bcdc6046d47c42b66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd321cdc6046d47c42be5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUWG Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95342cdc6046d47cecd1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0f7d57cdc6046d477f0972

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2026 Le 21 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69dfefd4cdc6046d475f258f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -------------------------- Expédition exécutoire le : à : la SELARL CHIVOT SOUFFLET à : Me LUCAS Expédition le : à :

Source officielle
TJ

JEX

69d55870cdc6046d47709fd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER : N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Aurélie SOPHIE, Me Luca

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e691b7735881a7c3802

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me BERGER LUCAS Gaëlle COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [L] [Z] COPIE PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a87590806f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [E] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423028d5cd4a875908079

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [T] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678021619c3ba90f51dc29e7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Comparant par madame [M], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 12] (SEINE-[Localité 17]), demeurant [Adresse 4] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA

Source officielle
TJ

JLD

68795d0764dcbd881beccdd8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [V], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] né le 18 Juin 1976 à [Localité 12] (VAR), demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA

Source officielle
TJ

JLD

68795d0964dcbd881becce2e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 13] Comparant par madame [N], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [P] [V] née le 27 Octobre 1984 à [Localité 14] (VAR), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Christophe DE LUCA

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE SANTE), demeurant [Adresse 11] Non comparant DÉFENDEUR Monsieur [Y] [C] né le 16 Novembre 1989 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 16] Comparant et assisté de Me Christophe DE LUCA

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