[H] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE M.

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUN ION [Adresse 3] [Localité 8] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN Greffier : Marina

barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/13372 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLUU COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Laura Maria

vestiaire #C1024 et par Maître Pierre CONTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DÉFENDERESSES Le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître Philippe MARINO

injustifiées, - déduire des sommes allouées à Mme [R] [J] épouse [N] les indemnités provisionnelles de 15 000 euros, - déduire des sommes allouées à Mme [R] [J] épouse [N] les créances des tiers payeurs

Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine

DÉLIVRÉES LE : 08 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté de Saliha BELENGUER-TIR

DBZJ-W-B7J-LWOM Minute JCP n° 344/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marine

L'expert a retenu à ce titre un préjudice d'agrément médicalement justifié concernant le basket compte tenu de l'atteinte à la main.

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

ASTROS & ASSOCIES SELARL EKLAR N°2026/ CH GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline PAYEN

DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 18 Avril 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marine VIGNON de la SELARL VICE VERSA AVOCATS, avocat au barreau CAEN, substitué par Maître Julie

DÉLIVRÉES LE : A : SCP BOISSIER Monsieur [E] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de

DÉLIVRÉES LE : A : Maître Fabienne DE FILIPPIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie

la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/11001 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

84 - partie demanderesse - ET Madame [C] [O] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3], [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Maria-stella

CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26 substituée par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire