Elle a laissé pour ayants droit: Mme [A] [O] sa sœur germaine ; Messieurs [H] et [M] [U], Mme [Y] [U], ses neveux et nièce, ci-après dénommés " les consorts [O]-[U]" venant en représentation de leur mère

[P] et [U] [S] ;Mettre les dépens à la charge de Messieurs [P] et [U] [S] La SAS RENAULT a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Prendre acte des protestations et réserves de

Faute pour messieurs [V] et [IH] [I] de faire cette preuve, il y a lieu de constater la nullité du testament en date du 31 août 2009.

consenti un bail commercial, qui s'est depuis lors tacitement poursuivi, pour un local à usage commercial portant sur des locaux dépendant d’un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3] au profit de Messieurs

Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 7 janvier 2025, en présence des parties accompagnées de leurs experts, à savoir Messieurs [U] [W], [I] [O] et [Y] [A].

Une mise en demeure de payer était adressée à chacun des enfants de Madame [D], à savoir Messieurs [L], [O] et [X] [D] ainsi que Mesdames [P] [D] et [N] [J], par courriers du 31 octobre 2019.

Or, en l’espèce, c’est dans un contexte de réparations amiables, que Messieurs [B] souhaitent voir désigner un expert judiciaire.

Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 janvier 2024, la commune de YENNE demande au tribunal de : condamner in solidum Messieurs [G] et [O] [E], sous astreinte de 500 euros

Monsieur [K] [P] a entrepris de faire réaliser des travaux dans ses lots, afin de les transformer en deux appartements et Messieurs [O] [F] et [R] [H] se sont plaints de l'apparition de désordres dans

[Adresse 3] dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour gérant la société PIMCO Prime Real Estate GmbH, dont le siège social est situé [Adresse 6] (ALLEMAGNE) elle-même ayant pour gérant Messieurs

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; les demandeurs se désistent de leur instance et de leur action par conclusions du 29 septembre 2025 ; Messieurs

Monsieur [E] [T], né le 22 Février 1993 à [Localité 2], de nationalité Tunisienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°2 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

A l'appui de leurs demandes, Messieurs [V] et [G] font valoir, en substance, qu'ils ont été le 30 juillet 2023, victimes d'un accident de la circulation dans lequel un véhicule conduit par Monsieur [X]

Puis par exploit des 15 et 20 novembre puis du 16 décembre 2024, la société [8] cessionnaire a assigné ses cédants Messieurs [M] [E] [S] et [C] [T] [Z] afin de mettre en œuvre la garantie de passif stipulée

En l’espèce, Messieurs [K] et [Z] demandent la nullité d’un acte qui n’entrainerait pas l’irrégularité ou l’extinction de la présente procédure, mais seulement la régularité de deux pièces produites aux

Les 26, 28 janvier et 2 février 2000, Madame [L] a fait donation à Messieurs [B], [T], [X] et [J] [F] des 5/8èmes en nue-propriété lui appartenant des biens sis à [Localité 25], [Adresse 22], qu'elle détenait

. *** Considérant que les soins délivrés à Mme [V] par le Dr [G] n’avaient pas été conduits dans les règles de l’art, Messieurs [RC], [F], [XD] [V] et Mesdames [A] et [JR] [V] ont saisi le 20 juin 2019

- DÉBOUTER Messieurs [B] [E], [C] [L] et [Z] [D]-[Y] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

Il soutient que Messieurs [P] et [K] étaient locataires de Monsieur [O].

décès 1] 2022 dans les conditions et limites du contrat souscrit le 17 janvier 2022 sous le numéro C166959910002; CONDAMNE la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricole du Nord Est à payer à Messieurs