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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd61c3411ff3451e469

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

RG 24/07854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIHT Minute n° 24/ 394 DEMANDEUR Madame [E] [P] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yoann DELHAYE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511, avocat postulant et par Me Pierre DELANNAY

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fe8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 7] sous le numéro 838 747 632, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Pierre DELANNAY

Source officielle
TJ

Référés

69a26e2ecdc6046d47ff34df

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

Référés

69a26e35cdc6046d47ff3580

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 115 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

69a26f90cdc6046d47ff4b3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

non comparante, ni représentée Monsieur [X] [H] [J], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7c3d33109fd079b8790

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 08 Janvier 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28441a2af13da68679bb1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [M], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

Pôle social

65c3d5b5c432ce7d11a68300

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: CPAM DES FLANDRES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Mme [L] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831ddb5098996d5a43a3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

VIEILLE Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b9ccdc6046d47ac9a3c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DELHAYE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91333cdc6046d472c67f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AGREGA C/ QBE EUROPE SA/[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Gwendoline DELAFOY, au débat Madame Valérie IKANDAKPEYE

Source officielle
TJ

Référés

69a26f89cdc6046d47ff4aca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

Référés

69a2716ccdc6046d47ff69ea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

Pôle social

698672c4cdc6046d4749583a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

13] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b55cdc6046d47caadb3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00568 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Source officielle
TJ

Référés

69d80407cdc6046d47afcec0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 2] sous le numéro 889 952 057 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Situation : DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7c4d33109fd079b87bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 9] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 02 Avril 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67819f616d34da2cbdce1229

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales Greffier : Madame Audrey [Localité 12] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 15 Mai 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

67f445474e0040aa37366065

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

William DELAMARRE, Vice-Président, Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04 Septembre 2024 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 08 Janvier

Source officielle

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