d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 10 Janvier 2025 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile

ni produire ses comptes, et ne rapporte pas la preuve qu'elle a repris ses paiements comme elle l'affirme, de sorte qu'elle en sera déboutée.

] en date du 28.01.2022 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code

Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [Z] [W] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier

MOTIFS DE LA DESICION Vu l’article 145 du code procédure civile, Vu la note aux parties du 19 juin 2024 de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me JESSEL Olivier, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT, Juge chargé de la Mise en Etat de la procédure, assisté de Sétrilah MOHAMED, Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu

HOTEL METROPOLE LE BERLUGAN c/ METROPOLE NICE COTE D’AZUR, Syndic. de copro. [Adresse 9], S.C.I. MAGUELONE, Syndic. de copro. LES OLIVIERS, sis [Adresse 4], [E] [F], S.A.S.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Après débats à l’audience publique du 04 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 28 Novembre 2025 tenue par Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, assistée de Olivier

LE SONORA c/ [V] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBPS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Expédition

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Cette ordonnance a été signifiée le 3 mars 2017 par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile.

L’équité ne commande pas de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [C]

JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [W] [Adresse 2] Demanderesse représentée par Me Franck-olivier

Le jugement a été prononcé par mise à disposition des parties le 11 octobre 2024 Copie exéc Avo + Copie conf Avo : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, Me Anna FERRERE délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice (articles 1224 et 1227 du code civil).

copie exécutoire à Me Olivier DE PERMENTIER Me Elric HAWADIER 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Olivier DE PERMENTIER Me Elric HAWADIER FAITS,