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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ad3
1 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Madame Caroline OLLITRAULT et Monsieur Patrick
1ère CHAMBRE CIVILE
697b33e8cdc6046d4716acf1
8 janvier 2026
[K] [J] à payer à Mme [Y] [E] la somme de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral ; Ø CONDAMNER M.
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
[R] [N] et Mme [C] [N] pour les désintéresser de leurs droits, -condamner Mme [C] [N] et M.
9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
[D] [F], - Mme [V] [M], - M. [Z] [C], - M. [B] [L], ont assigné la société anonyme la Banque Postale (ci-après la Banque Postale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
668596d61d2b47a9d8cc0e39
[X] [N], - Mme [T] [E], - M. [L] [Z], - M. [V] [Y], ont assigné la société anonyme la Banque Postale (ci-après la Banque Postale) devant le tribunal judiciaire de Paris.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a8
2 octobre 2025
Le droit à indemnisation n’est pas contesté, en conséquence le droit à réparation de Mme [P] est entier.
Troisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
MMA IARD S.A.R.L. GATINE TRAVAUX PUBLICS S.A. [Adresse 29] S.A. SMA SA S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.M.C.V.
69cd6aa2cdc6046d47c75eb7
1 avril 2026
5% de l’encours (indemnité) Solde avance preneur Prix de vente 2 230 335,35 euros + 111 516,77 euros - 413 941,77 euros 1 927 910,35 Sommes dues à Bpifrance Loyers restant dus Solde avance preneur Prix
Chambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte reçu le 3 juin 2008 par Maître [D] [I], notaire à [Localité 22], assuré auprès de la société MMA Iard Assurances Mutuelles (ci-après dénommée la MMA), la SCCV [Adresse 24], exerçant
4ème chambre civile
697d8d0fcdc6046d475a15ae
12 janvier 2026
la société ABC ELEC AMNIS à payer à Mr et Mme [D] la somme de 418 euros en remboursement des reprises de peinture, - condamner la société ABC ELEC AMNIS à payer à Mr et Mme [D] la somme de 2.500 euros
4ème chambre 1ère section
65c3d94bc432ce7d11a6ca83
23 janvier 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 juillet 2019, Mme [D] [V] et ses enfants, MM. [Y] et [O] [V], (ci-après les consorts [V]) ont contesté son analyse.
1ère chambre
68d5a739876d446c8f4a4f7a
8 juillet 2025
OCEANE ENTRE : Madame [Z] [F] [O] [P] épouse [X], demeurant N° 34 Renneveu - 56250 SAINT NOLFF Représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES ET : S.C.I.
6621605bc8ec436236de9914
18 avril 2024
Gironde (par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia
CTX PROTECTION SOCIALE
695c135275782d5f06e41396
7 octobre 2025
DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l’audience par Me Agathe KRYZKALA, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : [13], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme
686c1140dd7001754d61bdf2
7 juillet 2025
Le 31 octobre 2013, les droits rappelés ont été mis en recouvrement pour un montant total de 1 201 270 euros (dont 623 993 euros en droits) en matière d'impôt de solidarité sur la fortune dus par Mme [
678805a9c21c0e53e790684b
14 janvier 2025
[Z] [V] et de chiffrer l’indemnité de réduction due par celui-cirejeter la demande de M.
1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
[V] [H] et Mme [E] [P] (Me Fabrice ANDRAC) C/ ONIAM (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI
65bc61e84fb290a346074291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 01 Février 2024 Enrôlement : N° RG 20/07455 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2E4 AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Michaël DRAHI de
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
Mme [K] a été licenciée pour faute grave le 10 mars 2016.
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
Mme [A] s'estime dès lors fondée à solliciter la condamnation in solidum du syndicat des copropriétaires ainsi que de MM.
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