Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente En présence de [DY] [V], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : BERARD

avocat plaidant/postulant, vestiaire : 400 ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Corinne DURSENT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 277, Me Pierre

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 18 Janvier 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 02 Octobre 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Adresse 15] représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY - BESNARD

fins de voir juger le droit à indemnisation intégral de leur enfant en regard de la faute médicale avérée et non contestée, ainsi que voir juger l’allocation d’une nouvelle provision sur la base des pièces

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD

[A] [L] Exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 Me Achille VIANO - 1949 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Juillet 2024 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BERARD