CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

592 résultats pour « Prod'Homme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01efcdc6046d476b98da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle

Page 16 sur 30

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01e6cdc6046d476b9837

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01e9cdc6046d476b9861

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01eccdc6046d476b98b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01fbcdc6046d476b9a07

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56199cdc6046d47713d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [X] a saisi le conseil des prud’hommes le 9 mai 2018 afin de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, voir requalifier son contrat en contrat à temps complet et obtenir une classification

Source officielle
TJ

JLD

68657c2a72b7e1b6bf1d994a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes

Source officielle
TJ

JEX

69de9359cdc6046d473d13b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’arrêt et de commandement aux fins de saisie-vente a été dressé à l’encontre de Monsieur [Z] [L] à la demande de la société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en vertu d’un jugement du Conseil des prud’hommes

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf3a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AVOCAT, avocat postulant au barreau de LYON substituée par Maître Anna RYCHTARIK, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 30 novembre 2020, le conseil de prud'hommes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf74965b5d9df31e14a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

solidité de son analyse ; qu’il est inopérant de soutenir, comme le fait la [3], que la motivation retenue par le comité régional des [Localité 4] serait contredite par le jugement du Conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae16af9fd1f809725b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SARL DEMENAGEURS MORO Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670424308d5cd4a875909270

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2 collaborateurs de l’entreprise qui témoignent de l’attitude méprisante et humiliante de sa responsable hiérarchique à son égard et précise que dans sa décision du 19 octobre 2023 le conseil de prud’hommes

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819344965b5d9df313ebc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ajoutent que depuis l’introduction de l’instance, Monsieur [K] [I] a saisi le 5 juillet 2021 le conseil des prud’hommes en requalification de son contrat d’exercice libéral en contrat de travail, prétentions

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715755d395d6ba9f2a2373

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, le sursis à statuer prononcé par jugement du Conseil des Prud’hommes de [Localité 18] en date du 3 mars 2025 (pièce n°39 produite par la société [5]) rappelle dans ses motifs que bon nombre des

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4c4e0040aa3736121f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte des éléments communiqués au dossier que l’essentiel des pièces a fait l’objet d’une communication le 13 juin 2017 à l’occasion de l’instance alors pendant devant le Conseil des prud’hommes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1a01f8cdc6046d476b99b6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Une contribution pour l'aide juridique de 50 euros est perçue par instance introduite en matière civile et prud'homale devant un tribunal judiciaire ou un conseil des prud'hommes.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5044e85d0474bddb387f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 26 septembre 2023, Madame [U] a saisi le Conseil de prud'hommes de TOURCOING notamment d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] a assigné devant le Conseil de Prud'hommes de Créteil les sociétés Buda Musique et Wambo Productions, l'association Mambo Music et M.

Source officielle
TJ

PS élections pro

65a6d7fd47251e2b2424b9d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

payé par erreur des heures de délégation à Monsieur [D] [C] [L] postérieurement aux élections et le tribunal n'est pas compétent pour statuer sur la demande en paiement qui relève du conseil des prud'hommes

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574831296b51ba2b15c4d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, il ressort des pièces produites aux débats que par jugement du 18 avril 2018, le conseil des Prud’hommes de Lille a rejeté l’ensemble des demandes de M.

Source officielle