PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [U] né le 05 Mai 1996 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 3] VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [F] [Q] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

née le 29 Juillet 1963 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PSYCHIATRIQUES : Madame [A] [K] née le 28 Décembre 1956 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3], demeurant [Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [E] née le 20 Mai 1998 à [Localité 2] (MALI) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation:L’[Localité 4] VILLE-EVRARD Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

engagements, ayant été placé en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bobigny (93) du 6 février 2025, Mme [J] [Q], après avoir tenté de solutionner amiablement ce litige par la saisine

[N] [M] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n°26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Monsieur le préfet de SEINE-ET-MARNE, en sa qualité de représentant de l’Etat dans ce département agissant par monsieur Etienne

, chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assistée de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine

[Q] [Z] fait l’objet depuis le 14 mai 2026 à 19h42; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine

les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu les informations délivrées au mandataire judiciaire ; Vu la saisine

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Absent representé de Me Nadia DIDI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

interprète en arabe, assermenté ; Statuant en audience publique ; Vu les articles L742-1 à L742-3, L742-4, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

2026 à 15h10 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (refus du patient) ; Vu la saisine

Vu les articles L742-1, L742-4 (issu de la loi du 11 août 2025 entrée en vigueur le 11 novembre 2025), R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine

poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02665 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXP - Mme [T] [U] Ordonnance du 21 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE

[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] [Localité 5] Absent (e) représenté (e) par Me Eric NKOUM, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Ségolène DURAND, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE