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669 résultats pour « Souiade Appelante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109df6cdc6046d479ab885

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour éviter l'attente, je prends rendez-vous en appelant le 3679."

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce5871

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

- à défaut, constater qu'il n'a pas été fait application des dispositions de l'article L 133-4-2 du code de la sécurité sociale tel qu'issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677eed18b01eea4cf01a9d4a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID64

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils faisait valoir que 19 salariés rattachés au siège social de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff8b3791a0885c4f682

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Anne-Laure DENIZE - Me Lola CHAYETTE - Société [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 01 FEVRIER 2024

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669f7acdc6046d472dd863

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69669fb2cdc6046d472ddc32

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimée a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a03bcdc6046d472de5be

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimée a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a04acdc6046d472de6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a278cdc6046d472e0d25

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6966a28dcdc6046d472e0e95

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimée a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69747f33cdc6046d47873997

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

6974f4c0cdc6046d4792d9d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimée a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ

TJ Procédures orales

6976fcd0cdc6046d47bb15d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ Procédures orales

697897efcdc6046d47da90ac

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ

TJ Procédures orales

697b21a9cdc6046d47147122

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ

TJ Procédures orales

697c3512cdc6046d4732d0f2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ

TJ Procédures orales

697ce540cdc6046d4749c59e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimée a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’appelante a notifié des conclusions en réplique n°2 par RPVA le 13 février 2024. L’intimé a notifié le 16 février 2024 des conclusions en réplique n°2.

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