contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [K] du logement ainsi que sur ses dépendances situées à la même adresse (terrasse

lettre recommandée du 19 septembre 2024 et jamais fournie - l'étude thermique de sa villa, refusée par la SCCV le 19 septembre 2024 - l'étude hydraulique 2022 pour bassin de rétention en toiture terrasse

Des recherches de fuite ont été effectuées à la suite desquelles il a été envisagé que les infiltrations proviendraient du toit-terrasse.

Dans cette mesure, des problèmes de moisissure et d’humidité sont apparus en raison d’eau stagnante sur la terrasse de l’étage supérieur et s’écoulant sous forme d’infiltrations ; raison pour laquelle

façade et son assureur la société Fidelidade Companhia de Segurosla société Mic insurance en qualité d’assureur de la société PROELECla société Terradomla SMABTP en qualité d’assureur des sociétés Terradom

L’expert judiciaire a relevé que des désordres de décollage du ragréage sont visibles sur plusieurs endroits de la terrasse ainsi que des infiltrations dans le garage situé sous la terrasse.

formule une proposition d’indemnisation, refusée par Madame [V] le 9 juin 2025, indiquant qu’une partie des désordres n’avaient pas été examinée par l’expert, notamment ceux provenant de la toiture terrasse

eau * assure l’étanchéité de la porte palière et des portes fenêtres du salon * assurer le bon état de fonctionnement et d’étanchéité des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales au niveau de la terrasse

Monsieur [A], [O] [K] et Madame [I] [K] ont exposé avoir acheté du carrelage GRIP Beige auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX, afin de le faire poser sur la terrasse entourant leur piscine par la société

d’un litige au fond pendant devant le Tribunal foncier de Papeete (RG n°24/00044) portant sur la propriété de la parcelle AL7, Ordonner l’interruption immédiate de tous travaux de construction, terrassement

délivrée le : à : Me Karine SUPPINI - 0288 EXPOSÉ DU LITIGE En juin 2014, Madame [C] [O] a confié à la SARL AZUR ETANCHE la réfection complète de l’étanchéité et l’isolation des toitures-terrasses

le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant la fenêtre du séjour ouvrant sur la terrasse

[K] [A] - Décédé [Adresse 4] [Localité 4] EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [L] est propriétaire d'un terrain sis [Adresse 5] à [Localité 5], cadastré section AE n° [Cadastre 1] et n°AE [Cadastre 2].

Durant l'été 2017, la SCI [M] et les époux [Q] ont déploré plusieurs fissures affectant le pavillon, et une déclaration de sinistre a été régularisée auprès de leur assureur au titre des mouvements de terrain

publicité foncière de MURET numéro 9 volume 2023 S concernant un bien situé sur la commune de MIREMONT (31190), sis [Adresse 3] consistant en une MAISON à usage d’habitation type ancienne ferme sur un terrain

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble (parcelle de terrain à bâtir) situé à [Localité 4] (Ardennes), [Adresse 3], cadastré section AK n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'une contenance

numéros 57 et 58, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a saisi l'immeuble suivant : sur la Commune de [Localité 5], lieudit " [Localité 6] ", une maison d'habitation et terrain

[Z] [A] a confié à la SAS BVS Construction la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé dans le lotissement « [Adresse 7] » à [Localité 6] suivant contrat de construction de maison individuelle

sise à [Localité 3] cadastrée section ZA n°[Cadastre 1] [Adresse 3]” pour une surface de 40 ares et 97 centiares par acte passé devant Maître [X] [H], notaire à [Localité 4] le 18 janvier 2019, - un terrain

Aux termes d’un second testament olographe en date du 7 février 2018, madame [J] [U] a légué à madame [G] [E], sa petite-fille, et à son arrière petit-fils [M], [F], [X], sa maison et terrain.