La requête était dirigée contre [S], [D], [O] et [K] [X], lesquels ont été appelés en la cause par exploit d'huissier des 1ers et 2 février 2023.

AXA FRANCE IARD C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Nicolas MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril

[R] [W] demande de : - Dire qu'il formule toute protestation et réserves sur la demande de désignation d'un expert, - si un expert était désigné, ordonner que le paiement de la consignation au titre des

, - Par exploit du 10 mars 2020, un commandement de quitter les lieux, - Par exploit du 16 mars 2020, un itératif commandement de quitter les lieux ; un procès-verbal de tentative d’expulsion a été dressé

de l’action du CSE et de la société UCS à défaut de droit d’agir en l’absence de délibération du CSE justifiant les missions d’expertise en litige du fait que l’expertise décidée par le CSE porte sur

Le 14 octobre 2024, une expertise amiable a été diligentée par la protection juridique du demandeur, en présence de la SAS [V] [S] et de son expert, et en l’absence de la SAS Hyundai Motors.

PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 3 août 2023 et requête enregistrée au greffe le 10 août de la même année, Mme [R] [Y] a saisi le tribunal civil de première instance de

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 2 octobre 2020, présentés le 7 octobre 2020 et retournés à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la société Crédit Logement a

En l'absence de retour de Monsieur [Z] [D], les consorts [D] ont fait assigner ce dernier devant le Tribunal judiciaire de Reims par exploit du 17 janvier 2023.

spécial Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS5 Page sur EXPOSÉ DU LITIGE La société [1] (la société) exploite

Il fait valoir l’absence d’opposition de l’établissement financier. En réponse à l’opposition de M.

Faisant valoir que par exploit en date du 13 juin 2025, la société PIERRE a été dans l'obligation de faire délivrer à la société [W] [Localité 1] un commandement de payer, pour règlement de la somme de

De plus, il ressort du rapport de l'expert judiciaire, Monsieur [H] [F], en date du 24 février 2025 que la charpente est déformée [Y] que l'expert interdit l'accès au bâtiment en raison du risque d'affaissement

en l’absence de documents médicaux.

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 11 août 2022 retournés à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé » la société Crédit logement a invité M.

Elle critique la méthode de calcul de l'expert judiciaire qui a estimé que les pertes d'exploitation devaient " s'évaluer comme un trop-perçu de loyer pendant la durée d'exploitation ", alors qu'il avait

, elle estime que si la location-gérance est un droit, elle ne peut être exercée qu’en l’absence de clause contraire dans le bail, - que dès lors que le contrat de location-gérance lui est inopposable

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence argue que la [Etablissement 1] s’est acquittée de la somme en principal suivant chèque daté du 19 juillet 2025, mais s’est abstenue de régler des appels

Mme [J] a déclaré le sinistre à la [W], qui a désigné en qualité d'expert d'assureur le cabinet UNION D'EXPERTS.

Par courrier recommandé avec accusé de réception présenté le 30 juin 2022 et retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la société Crédit logement a invité M.