leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE était intervenue à l'acte

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS BEAU SITE était intervenue à l'acte

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [5] était intervenue à l'acte

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

IMMOBILIER à leur encontre et demandent que cette dernière soit condamnée à les relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] était intervenue à l'acte

Par actes de commissaire de justice en date des 30 mai et 02 juin 2025 (instance enregistrée au répertoire général de la juridiction sous la référence 25/453), M. [I] [J] a assigné M.

Par actes de commissaire de justice en date des 29 septembre 2023 et 4 octobre 2023 la société SO-MA-TER a fait assigner M. [I] [G], M.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort Exposé du litige Par acte de commissaire de justice délivré à étude le 27 juin 2024, le syndicat

[W] [D] a donné à bail à M. et Mme [B] et [P] [Z], signé uniquement par M.

2026 DOSSIER : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFA NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique

Par acte extrajudiciaire en date du 20 décembre 2022, M.

, s'il n'y a déjà consenti, que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte.

Par acte sous seing privé en date du 02 janvier 2020, Monsieur [O] [R] a donné en location à usage unique d’habitation à Monsieur [D] [B] un logement situé [Adresse 7] moyennant le paiement d’un loyer

L’envoi d’un courrier de mise en demeure, avant l’acte d’assignation, constitue par principe un acte nécessaire au recouvrement de la créance de charges du syndicat des copropriétaires.

Puis, par acte en date du 13 août 2024, M.

Par le même acte, une expertise médicale a été ordonnée avec la désignation du Docteur [M].