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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
682390577e21a56f624eda35
1 octobre 2024
l’audience du 03 Septembre 2024, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 01 octobre 2024 * * * * * FAITS ET PROCEDURE Un contrat de bail commercial d'une durée de 9 ans a été conclu
Chambre 25 / Proxi fond
668c2896894f7f4d2e08d407
4 juillet 2024
Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier à Madame [S] [U], par acte d'huissier en date du 22 janvier
JUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b39
1 avril 2025
et de la procédure : Par acte du 18 août 2008, la SCI L’ORMEAU a donné en location à la Société CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON un local à usage professionnel ou commercial
Chambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d68f
7 octobre 2024
se trouve la SEMISO, a donné à bail à Monsieur [Y] [W] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 280,80 €.
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb8406
3 juillet 2024
Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 15 Mai 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2024,
673647af944f91b65d39d69b
la SEMISO, a donné à bail à Madame [E] [D] épouse [S] et Monsieur [R] [S] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2], pour un loyer mensuel de 392,49 €.
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
14 janvier 2025
A l'audience du 7 septembre 2022, le tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture.
JCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88547
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 06 MAI 1980, la société HOMY anciennement l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GRAND CHATEAUDUN " LE LOGEMENT DUNOIS" a donné à bail à Monsieur [
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
L'expert a déposé son rapport le 08 décembre 2023.
Référés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
A l’audience du 5 juin 2025, Monsieur [B] [G] [C] a fait connaître qu’il ne s’opposait pas à l’expertise, en faisant valoir les protestations et réserves d’usage.
68e555300e2901d10fa32c26
7 octobre 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l'OPH [Localité 9] a fait signifier à Monsieur [H] [T], par acte d'huissier en date du 29 février
JCP
67f6c2c0a9d5adc260620ee2
3 avril 2025
(s) délivrée(s) le 03 AVRIL 2025 à : DYNACITE EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 11 octobre 2023, l'Office Public de l'Habitat DYNACITE a consenti un bail d'habitation à Madame [C] [N
67816cf76d34da2cbdcd87eb
10 janvier 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier à Madame [T] [R], par acte d'huissier en date du 14 mai
Chambre 22 / Proxi référé
65a6d22347251e2b24216edf
8 janvier 2024
RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 2 septembre 2019, l'Office public de l'Habitat de [Localité 10] a consenti à Mme [T] [B] un contrat de bail portant sur un local à usage
JCP TANCREDE
6866e578d33109fd079b58f4
1 juillet 2025
Contentieux de la Protection : Madame [M] [F] Greffier : Madame Julie LOIZE, lors des débats et de la mise à disposition au greffe Après débats à l'audience publique du 05 mai 2025, l'affaire a été mise
67816cf16d34da2cbdcd8732
Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat EST ENSEMBLE HABITAT, venant aux droits de l'OPH MONTREUILLOIS, a fait signifier à Madame [N] [C], par acte d'huissier en date du 26 octobre
6866e576d33109fd079b58d4
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 novembre 2022, l’office public de l’habitat de la Manche (ci-après “MANCHE HABITAT”) a donné à bail à Madame [P] [W] un local à usage d'habitation situé
Service de proximité
698653c0cdc6046d4746b8ef
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 9 août 2023, la société COTE D'AZUR HABITAT (office public de l'habitat de [Localité 7] et des Alpes maritimes) a fait signifier à M.
Référés civils
69de8c61cdc6046d473c9774
14 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 16 mars 2026 et le délibéré a été prorogé au 14 avril suivant.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
foncière à la date de la vente [A]/[F], affecte à M.
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