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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008647
1 juillet 2025
Il ressort du dossier que Mme [K] [U], ancienne collègue de travail, atteste de l'absence de chambre d'isolement, d'infirmier, de médecin et de formation.
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
7 novembre 2016 constate : “Céphalée en coup de tonnerre, diffuse, associée à une raideur cervicale et à des vomissements, ainsi qu’à une hémianopsie latérale homonyme droite et des paresthésies du membre
Troisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 08 Novembre 2024 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
7.538 euros au titre du remboursement des frais supportés pour la reprise des malfaçons et désordres, avec intérêts aux mêmes conditions ; 7.000 euros au titre des dommages-intérêts résultant de l’anxiété
Chambre procédure écrite
68e576020e2901d10fa50f15
6 octobre 2025
JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [N] [H] né le 05 Juin 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] -Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement
Cabinet 9
68ded54f6af9fd1f8095e56a
2 octobre 2025
25 juin 2019 dit Bruxelles II ter, « Sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce, à la séparation de corps et à l’annulation du mariage des époux, les juridictions de l’État membre
1ère Chambre
6972e04ecdc6046d475e9583
13 janvier 2026
le 12 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions, moyens et arguments, la société [16] demande au tribunal, au visa des articles 2224 et 2234 du code civil, 2244 (ancien
PCP JCP fond
677ecfe0b01eea4cf01a41e9
8 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 11 avril 2023, la société [Localité 5] HABITAT OPH a obtenu d’un membre du personnel de sécurité l’information que Mme [D] [J] n’avait pas été aperçue depuis un moment
68e88b553ea43407b9fbabe6
On notera d'éventuels ressauts au cours du relâchement brusque de la position d'adduction du membre supérieur, pouvant indiquer une lésion du sus-épineux, l'amyotrophie deltoïdienne (par mensuration des
8ème Chambre
6965587ccdc6046d4710cc96
9 janvier 2026
[J] [B] et Mme [W] [U] condamnés in solidum aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Maître Charlotte GUITTARD - membre de la SCP DAMOISEAU et associés, avocat aux offres de droit.
697adb12cdc6046d470cc4da
500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -voir Mme [F] condamnée aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Maître Charlotte GUITTARD - membre
697b727acdc6046d471ee6ea
de procédure civile ; -la condamnation de Mme [E] [V] aux entiers dépens y compris les frais du service de la publicité foncière dont distraction est requise au profit de Maître Cyril RAVASSARD, membre
697d16bccdc6046d4752c187
[V] [N] aux entiers dépens y compris les frais du service de la publicité foncière dont distraction est requise au profit de Maître Cyril RAVASSARD, membre de la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD ; -le
67803c409c3ba90f51dc7164
9 janvier 2025
N° du répertoire général : N° RG 23/02137 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMOZ 36F Demande d’exclusion de membre ou retrait de membre ou associé JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE
Service des référés
65a97b0619a7f19a78307bc2
18 janvier 2024
Il est par ailleurs membre du conseil syndical de l'immeuble. La société SJLB a été désignée syndic de l'immeuble par l’assemblée générale des copropriétaires tenue le 16 décembre 2014.
2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
[X] [F]-[U] par M. et Mme [K] y ayant intérêt, Vu l’article 1382 du Code Civil (ancien) devenu article 1240, JUGER que M.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
Quant à l’existence de traces de fuites anciennes, elles ne sont pas de nature à démontrer le caractère apparent du vice.
0P1 P.proximité- ATF1
67fea6607a459da3dcdeb1bd
8 janvier 2024
Cette résiliation du contrat est justifiée par des impayés anciens et répétés, qui constituent un manquement suffisamment grave aux obligations de l’emprunteur.
6686fbc9e74459e0c7edc004
1 juillet 2024
Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 27 Mai 2024 devant Charles BARUCQ, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres
1/2/2 nationalité B
661041a3c9ea95b316fe1d65
5 avril 2024
Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi
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