par tierce personne : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

par tierce personne : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance

A la requête de : Mme [F] [X] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7]

par tierce personne : Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

Assistance par tierce personne avant et après consolidation : Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire

Se prononcer sur la nécessité pour la victime d’être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans

[E] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 7] [Localité 2] Non comparante,

A la requête de : Mme [M] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité

A la requête de : Madame [R] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

. - Evaluer S`il y a lieu les besoins d`assistance à une tierce personne et dans l’affirmative, en définir les conditions, - Décrire s'il y a lieu les soins futurs et les aides compensatoires au handicap

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; 10/ Se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce personne avant et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant

ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées

ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées

A la requête de : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.

A la requête de : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

[X] [Z], au besoin avec l'assistance de la force publique ainsi que de tous occupants de son chef,Condamner M.

10] Rep/assistant : Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE S.A.S.

Elle a ensuite obtenu l'autorisation de faire procéder à un constat, suivant ordonnance du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 20 janvier 2025, constat dressé le 15 février 2025 .

En date du 3 octobre 2025, la société ADOMA, après avoir obtenu une ordonnance de pénétration dans les lieux rendue le 1er septembre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire