Aucune demande d'audition n'est parvenue au greffe.

Ce faisant, il y aura lieu de rappeler que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

Compte tenu de l’accord des parties apparaissant conforme à l’intérêt des enfants, il convient de : - dire que l’autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents - fixer la résidence habituelle

Les parties ont été informées du droit pour l'enfant mineur à être entendu, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Aucune demande d'audition n'est parvenue au greffe.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité", "Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

à l’égard de [Z] et de [B] est exercée en commun par les parents ; Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents: - de prendre ensemble les décisions importantes

En l’état des éléments ci-dessus et de l’absence de demande du père, le droit de visite et d’hébergement de celui-ci sera suspendu, sauf accord contraire des parents ou nouvelle demande de l’un des parents

Suivant certificat médical du Docteur [L] en date du 28/12/2025 il était indiqué « le patient est suivi régulierement pour une maladie chronique avec propos délirants.

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l’audition du patient par Mr ou Mme le Juge du tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND: aucun.

En vertu de l’article 373-2-1 du code civil, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents .

, laquelle recouvre l'autorité parentale au sens du droit français, ainsi que ses attributs tels que la résidence de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement au profit des parents, est celle de

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure. Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] né le 16 Mars 2003 à [Localité 4], [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne, demeurant [Adresse

L’article 373-2 alinéa 1 du même code précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale.

En conséquence, l’autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les parents.

[K] [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI PARTIES : Madame [C] [S] épouse [P] née le 26 août 1987 à PLUK (ALBANIE

Je vis chez mes parents. J’ai fait mes études, j’ai eu mon BAC. J’ai fait une année de BTS. J’ai fait une connerie et j’ai eu le bracelet électronique. Je suis encore suivi par le SPIP.

[Y] [O] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M. [Y] [O] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.

Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.