d'habitation à Madame [X] [E] portant sur un immeuble à usage d'habitation situé au 4e étage, [Adresse 1] à [Localité 4] (01) contre le paiement d'un loyer mensuel révisable de 421,41 euros, provision

d'habitation.

Monsieur [R] [W] [E] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 5].

Par missive du 03 avril 2024, le commissaire de police [G] [O] a notifié à [Z] [U] l’autorisation donnée par le préfet des hauts-de-Seine pour procéder à son expulsion.

d'habitation à Madame [W] [K] portant sur un immeuble à usage d'habitation situé au 1er étage, [Adresse 1] à [Localité 4] (01) contre le paiement d'un loyer mensuel révisable de 301,64 euros, provision

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 13 octobre 2023, ACM HABITAT a donné à bail à Monsieur [C] [S] un immeuble à usage d'habitation situé

d’habitation.

à Monsieur [Y] [I] et Madame [V] [A] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3], 2ème étage, droite, moyennant un loyer mensuel de 5411 euros, provisions sur charges comprises.

d'habitation à Madame [K] [L] portant sur un immeuble à usage d'habitation situé au [Adresse 1] [Localité 7] [Adresse 4] (01), contre le paiement d'un loyer mensuel révisable de 371,30 euros, provision

à Madame [R] [F] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3].

ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement."

qui ont précédé la date d'expiration du bail ou de sa prolongation telle qu'elle est prévue à l'article L. 145-9, cette dernière date étant soit la date pour laquelle le congé a été donné, soit, si une

AVESNOISE - PROMOCIL a donné à bail à Monsieur [F] [X] un local à usage d’habitation situé [Adresse 2] à [Adresse 9] [Localité 1] moyennant un loyer mensuel révisable de 211,52 euros, outre 70,89 euros

[O] [I] et Mme [O] [K] [V] un immeuble à usage d'habitation, situé [Adresse 2], pour un loyer de 1740 160 euros et 200 euros de provision sur charges.

à Madame [V] [L] (ci-après la locataire) un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel initial de 189,52 euros et des provisions sur charges.

Dès lors, il a pleine qualité pour agir en son nom personnel à l'encontre des consorts [G] dans le cadre d'un bail d'habitation qui n'a pas été conclu pour les besoins de son activité professionnelle.

PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 4 janvier 1999, l'OPHLM a donné à bail à Monsieur [U] [W] et Madame [M] [L], un appartement à usage d’habitation (logement conventionné) n°88 situé au

à « Madame [V] [X] [E] » (en réalité Madame [G] [J] épouse [R]) un appartement à usage d'habitation de type T4 situé au [Adresse 1], moyennant un loyer mensuel de 391,74 euros, outre des provisions sur

[G] [L] a donné à bail à M. [U] [M] et Mme [X] [M] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 4] pour un loyer mensuel initial de 650€ et 10 € de provisions sur charges.

PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 24 décembre 2018, l'établissement public Office public de l'Habitat de [Localité 7] (l'OPH de [Localité 7]) a donné à bail à Mme [P] [Z] un local à usage