Une expertise amiable a été confiée au Docteur [S] dont les conclusions du rapport du 14 octobre 2024, sont contestées par la demanderesse qui fait valoir notamment que le médecin n'a pas retenu au titre

Cette disposition a autorité de la chose jugée dès lors qu'elle n'a pas été remise en cause devant la Cour d'appel et la fin de non-recevoir doit s'apprécier par référence à ce chef du dispositif.

En effet, Monsieur [F] [O] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

Il n’y a pas à rechercher si cette faute était la cause exclusive de l’accident.

A la suite de l’accident, Madame [W] [Z] a été pris en charge au service des urgences de l’hôpital de la Timone à [Localité 12] ayant subi des blessures.

La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse n'a pas constitué avocat. L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 17 mars 2026.

Assistance par tierce personne :Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une aide humaine (étrangère ou non à la famille) a été et/ou est nécessaire pour accomplir les actes

Etant mise en cause, il y a lieu de déclarer le jugement opposable à l'organisme MGEN.

A la requête de : M.

A l’audience, du 23 mai 2025, elle a maintenu ses demandes.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Blessé, Monsieur [I] [T] a été transporté au CHU de [Localité 1].

, a sauté sur la plage et a couru.

Il indique que son quotidien a été gravement impacté par cette blessure dont il subit des séquelles. *** La société MS [I] demande au juge des référés de : A TITRE PRINCIPAL : - Débouter purement

En effet, Madame [M] [L] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

En effet, Monsieur [S] [P] [N] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

La CPAM, par courrier du 25 mars 2026, a pu indiquer que madame [S] avait été prise en charge au titre du risque maladie.

Par exploits de commissaire de justice des 24 et 29 avril 2024, Mme [Z] [I] a fait assigner en référé la société MMA IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône afin d’obtenir le

Elle expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 18 octobre 2021, accident dans lequel est impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la compagnie MAIF, qu'elle a été blessée