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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee134
7 janvier 2025
CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO NS S.A au capital de 235 996 002 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 382 506 079,, dont le siège social
Référés Cabinet 3
6722861f3f64f31269862cf1
11 octobre 2024
JS EVENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Non comparante Monsieur [K] [N] en qualité de caution de la société JS EVENT Né le 17 mars 1987 à [
Référés JCP
668c2ae9894f7f4d2e09f1ac
8 juillet 2024
TED, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda5a9d5adc26061fd94
8 janvier 2024
NEXITY STUDEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.
Quatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
1 avril 2025
Elle observe que les cautions étaient averties en tant que dirigeantes de la société cautionnée. En deuxième lieu, l’APST réfute toute ambiguïté dans les montants des cautionnements.
6ème Chambre
67f57bd1bbf04ef7857bee4e
4 avril 2025
La société Crédit Logement s'est portée caution du remboursement de ce prêt le 26 septembre 2007.
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cbdf1062435dd169923
1 juillet 2024
N° RG 24/01942 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQ6 PARTIES : DEMANDERESSE Société MUTARIS CAUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE
Chambre 02
677d7accb032d83cfd3e6cd7
[K] [E], qui ne conteste pas ce chiffrage, apparaît donc redevable de la somme de 23.966,02 euros, représentant 50% des sommes dues par la société Zen Studio, en raison de son engagement de caution.
Juge de l'exécution
69d7ec7dcdc6046d47ae2bf4
9 avril 2026
Il ajoute justifier que la gestion du bien loué a été confiée à la société GESPAC par un mandat de gestion locative régulièrement établi et que dans ce cadre, la société GESPAC a confié au conseil de monsieur
65b2b323fd6229a4e58a3a25
23 janvier 2024
, Société anonyme à Conseil d’Administration dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS
Contentieux commercial
679aadcde9a46d1f5a76bc73
10 janvier 2025
En vertu de l’article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable au litige, celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur
Chambre 7/Section 1
67f56463bbf04ef7857b9d1e
3 avril 2025
Par acte du 24 janvier 2020, la société Compagnie européenne de garanties et caution (ci-après la société CEGC) s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.
67f56465bbf04ef7857b9d4e
Par acte du 7 mars 2019, la société Compagnie européenne de garanties et caution (ci-après la société CEGC) s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.
3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44392
6 octobre 2025
qualité audit siège, Représentée par la SAS VERALTIS, Société par Action Simplifiée Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 407 917 111 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne
Chambre des Référés
67f811f8cf40727a0043d721
10 avril 2025
Sur les demandes principales formées à l’encontre de la société R.A.
8ème Chambre
69752d6ecdc6046d47997d41
9 janvier 2026
La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution de Mme [G] à l’égard de la SOCIETE GENERALE pour ce prêt.
JCP FOND
686c3dbedd7001754d62542d
4 juillet 2025
CASDEN BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Dominique JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE ET
Service des référés
658096e63ea7c8c1120dd5bf
15 décembre 2023
[C] [O] s'est porté caution solidaire des engagements de la société THAIGER Z au titre du bail précité, à concurrence d'un montant maximal de 166 408 euros pour une durée de 108 mois.
6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc235468
22 décembre 2023
En l’absence de paiement la société DIFFAZUR a, par exploit d’huissier en date du 27 septembre 2022, assigné la société TREEHAB devant le Tribunal judiciaire de Paris en règlement de son solde de marché
Pôle Civil section 3
68f2ae60e97b8c18299792c4
7 juillet 2025
Enfin, elle relève l’absence de cause-contrepartie à l’engagement de cautionnement donné par la société civile immobilière [29] ainsi que l’absence de contrepartie des cautionnés à l’égard de la société
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