et justifiées ou jusqu'à l'obtention d'un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins ; DIT que le parent créancier devra justifier à l'autre parent, à compter des 18 ans de l'enfant, chaque

€ (cent €) par enfant, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur [Z] [P] pour l'entretien et l'éducation des enfants, payable au domicile de Madame [M] [R], par mandat ou virement, ou en chèque

A l'audience du 20 février 2026, les parties indiquent s’être accordées sur un montant de dettes dues par la SARL PRETTY SHOP à hauteur de 17 382,88 €, sur la remise à la barre d’un chèque d’un montant

En effet, la société défenderesse continue de produire des chéques en paiement dont rien n’indique qu’ils ont donné lieu à des paiements effectifs et débités du compte de la SCI.

du père, Fixé à 100 euros (CENT EUROS) par mois et par enfant, soit 200 euros (DEUX CENT EUROS) au total, la contribution que doit verser Monsieur [Z] [K], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque

un second chèque payé directement à la CAF Réunion le 19 février 2021.

pouvoir de liquider ladite astreinte, - juger que la somme totale de 105 396,40 euros, à parfaire, sera augmentée d’un intérêt de retard au taux d’intérêt légal à compter de la date d’exigibilité de chaque

Elle est libellée comme suit : « le fruit de la vente est porté au crédit d’un compte de réserve pour chaque syndicat secondaire au pro rata des tantièmes de chaque syndicat ».

sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité objective que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque

M. et Mme [K] [Z] ont envoyé un chèque de 428.54 euros à la SARL [M] [E]. La SARL [M] [E] leur a reproché de n’avoir pas soldé les factures n°19110002 du 20/11/2019 et n°19110005 du 27/11/2019.

Madame [W] comparaît à l'audience et remet au syndic de la résidence un chèque d'un montant de 1.994,85 € au titre des charges échues.

En l’espèce, dans la mesure où l’expertise a pour objet de fixer les parts contributives de chaque immeuble et copropriétés dans l’entretien de la voirie, et alors qu’il n’est pas contesté que le passage

Il fait valoir ses difficultés à ouvrir un compte chèque. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

octobre 2023, La conformité de l’état des lieux de sortie avec l’état des lieux entrant,La restitution du dépôt de garantie, versé par virement bancaire d’un montant de 1.360 euros, La remise de trois chèques

Dans le cours du délibéré, elle a justifié de l'émission de ce chèque et de sa réception par l'agence immobilière en charge de la gestion locative de l'appartement (attestation d'Inéo Habitat en date du

Sur l’indexation du loyer Il n’est pas contesté qu’une clause de révision du loyer insérée au bail commercial stipule que d’un commun accord, le loyer sera révisable chaque année à chaque échéance du premier

et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et pour chaque

Il a également souscrit une convention de compte chèque particulier (n°28219462951) auprès de la même banque.